afférente au rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos sur le rappel d'heures supplémentaires pour les années 2014, 2015 et 2016, alors « qu'en

Le Z... avait invoqué le bénéfice du dispositif législatif concernant les rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, a, dans son jugement du 13 juin 2001, dit que ce dispositif ne trouvait

alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'il résulte tant de ses conclusions récapitulatives d'appel que du rappel

provisoire du syndicat est communiquée au procureur de la République, qui est avisé, s'il y a lieu, de la date de l'audience ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 juillet 2011) que la société Foncia

a formé le pourvoi n° D 19-25.885 contre le jugement n° RG : 19/05829 rendu le 16 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Foncia

a formé le pourvoi n° D 19-25.885 contre le jugement n° RG : 19/05831 rendu le 16 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Foncia

La société Foncia Seine Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Foncia Marceau a formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juillet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.139 Demandeur(s) : la société Foncia Fabre Gibert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

du contrat de travail et à une absence de cause réelle et sérieuse ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué au motif notamment qu'il résultait d'une lettre en date du 17 octobre 1984 émanant de l'administration des Postes et Télécommunications que le dispositif de rappel

d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif économique le 21 février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des sommes de 25 434,68 francs à titre de rappels de salaires, 2 543 francs de congés payés, 6 536 francs de prime de volucompteur

Pierre gestion, 28 / de la société Georges V Rendement SCPI, actuellement dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur

Pierre gestion, 28 / de la société Georges V Rendement SCPI, actuellement dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la société Foncia République.

J 08-10. 413 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 07-21. 679, pris en sa troisième branche : Vu l'article 815-9 du code civil ; Attendu que les époux X... et la société Foncia

son droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seront posées ; qu'au cas d'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que ce rappel ait été adressé

juridiction prud'homale pour demander le versement de diverses sommes à titre de salaires et indemnités ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

à son employeur pour lui notifier qu'il mettait fin au contrat de travail pour non paiement d'heures supplémentaires et de primes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels

exploitant agricole, ont été licenciés pour motif économique le 11 mai 1990 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Désert fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel