Martin et Jean-Louis X... à payer à la CRCAM Charente-Périgord venant aux droits de la CRCAM de la Dordogne les sommes de 150 000 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 22 mars 1991, 150 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jeannot et Bosch, les conclusions de M.

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.054 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-18.484 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association

Y..., reproduites dans le jugement entrepris, celui-ci avait travaillé en juillet 1993; qu'il résultait de ces faits acquis aux débats que Jean-François X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Martin irrecevable à demander réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du remboursement, par elle, à l'Office Notarial, de la somme de 1 280 000 francs détournée par Jean-Pierre Z... ; 1 ) aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte

Décision n° 10132 F R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, un conseiller ne peut le suppléer que s'il est régulièrement désigné à cet effet ; qu'en l'espèce, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le