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267 résultats pour « Fuzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200285

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

la cause de l'incendie est indéterminée, n'écartant ni l'hypothèse d'une défaillance ou d'un dysfonctionnement d'une installation électrique ou technique d'un véhicule, ni celle d'une imprudence de fumeur

Source officielle

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CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

. ; la SARL de Brimont a pour objet ; négoce d'articles et bimbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

masque de protection que depuis l'intervention de l'inspection du travail ; que l'employeur, également entendu, a confirmé les propos du salarié précisant seulement que Monsieur X... a été un gros fumeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00539

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

, sur le fondement de la marque française "Next", déposée le 1er septembre 1988, enregistrée sous le n° 1.486.272 et renouvelée le 17 juillet 1998 pour désigner les produits du tabac, articles pour fumeurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310413

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

A ce tableau, elle ajoute que « du fait d'une hypertension ponctuelle non traitée, d'un surpoids important, d'un stress accru, d'une mauvaise hygiène alimentaire et circadienne, ancien fumeur, ce patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201691

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

A... était fumeur (6 à 8 cigarettes par jour), ont conclu qu'au « regard des conditions d'exposition au risque, du type de la maladie secondairement apparue et de son délai de survenue, une présomption

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210087

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

d'apnée du sommeil, et qu'il avait été conforté dans l'idée que ces difficultés respiratoires pouvaient être attribuées à sa surcharge pondérale ou encore à son statut d'ancien fumeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

N... qui est non-fumeuse. ». Monsieur Y... B..., ancien négociateur immobilier, évoque le ton agressif et autoritaire qu'employait Madame W... en particulier avec Madame G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110169

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de la vente, elle a également apposé sa signature, précédée de la mention "lu et approuvé", sur un document édité par l'assureur, mentionnant très clairement que son dossier est accepté en tarif non-fumeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00680

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

présumés de cette agression, mais aient eu la volonté de les immobiliser par la force afin d'avoir des explications ; qu'enfin, si tous les protagonistes du dossier ont effectivement souligné l'état de fureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210459

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

sous-estimée tant par la caisse que par les CRRMP, ce qui n'est d'ailleurs pas véritablement démontré, et même si dans ses écritures, Frédéric Y..., qui ne conteste pas avoir été effectivement un ancien fumeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100808

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Alain Y..., patient fumeur (deux paquets par jour depuis 30 ans), présentait un terrain à haut risque cancérologique ; que le 5 mai 2003, le Docteur Pierre-Marie X... adressait un courrier au médecin traitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300620

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

le 17 juillet 2018 au [Adresse 5] le lieu de son activité de débit de tabac et a modifié le commerce associé en y annexant uniquement l'activité presse, loto PMU confiserie papeterie, articles fumeurs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

similaire n'a pas entraîné la disparition de la clientèle alors que le fonds demeure au sein de la galerie commerciale le seul commerce de papeterie, tabac, tabletterie, cadeaux en écritures, et articles fumeurs

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

. ; La SARL de Brimont a pour objet le négoce d'articles et binbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre H... né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé1

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

. ; la SARL de Brimont a pour objet ; négoce d'articles et bimbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre J... né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé1 bis

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300682

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

informations ne les ont pas dissuadés de se porter acquéreurs au travers de la Sci Gst de l'ensemble immobilier, alors qui plus est, que le projet présenté lors de l'enquête laissait apparaître un fuseau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11439

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Cela le 3 octobre 2012 dans la zone fumeur de l'EPS. D'autres membres de l'équipe étaient présents et l'ont entendu. J'en ai informé ma monitrice Christelle B...".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11440

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Cela le 3 octobre 2012 dans la zone fumeur de l'EPS. D'autres membres de l'équipe étaient présents et l'ont entendu. J'en ai informé ma monitrice Christelle C...".

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100802

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

I... a été violent verbalement, qu'il s'est vanté de vouloir passer à l'acte dans un état de fureur indescriptible n'est pas suffisamment précise pour caractériser une faute de l'époux.

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