José X..., demeurant à Bricon par Châteauvillan (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., LA COUR

Il résulte de l'acte de décès délivré par la Mairie de Saint-Geours-de-Maremne que le demandeur est décédé le [...]. 3.

Il résulte de l'acte de décès délivré par la mairie de Saint-Geours de Maremne que le demandeur est décédé le [...]. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GEAY, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION AUX EPOUX X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE LE PRIX DU BAIL RENOUVELE, D'AVOIR DECIDE QU'OUTRE LE

(Allemagne), 10°/ à la société Gea Group, société allemande de forme Aktiengesellschaft, dont le siège est [...], 11°/ à la société DB Mobility Logistics AG, société de droit allemand, dont le siège

ET D'AUTRES JEUNES GENS SE SONT LIVRES A DES ACTES DE VANDALISME CONTRE UN BATIMENT EN CONSTRUCTION, CLOS ET COUVERT, DONT SEULES LES FINITIONS RESTAIENT A REALISER, BRISANT LES VITRES, ARRACHANT PRESQUE

N'AVAIENT PAS ENCORE PAYE LE PRIX DE CES PARCELLES A LEUR VENDEUR, PIO-BROSSOTI, NI OBTENU LA MAINLEVEE DU PRIVILEGE DU VENDEUR, ALORS QUE LE PRIX DE VENTE DE LA PROPRIETE A ETE PAYE COMPTANT PAR DAME

PROPRIETES ETANT ENTIEREMENT BORNEES, LA DEMANDE ETAIT SANS OBJET, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A, PAR JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1961, DONNE MISSION A Z..., GEOMETRE, DE VISITER LES LIEUX LITIGIEUX A SEMUR EN BRIONNAIS

en substance, assumer les conséquences de son incurie à cet égard ; que le tribunal a également à bon droit estimé que l'absence de saillie des deux poulinières « Onicosse Vedena » et « Livia des Brisants

IRRECEVABLE ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 73 20 016 : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE GANNE, TITULAIRE D'UN BAIL VERBAL SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A VEUVE GEAY

Martial X..., demeurant Le Geai à Bayas (Gironde), tendant à la récusation de trois magistrats de cette cour, M. Gaubert, président de chambre, M.

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section C), au profit de la société Poudenx, dont le siège est 40380 Saint-Geours

qu'elle a occupé un logement à Cordon dont les factures de téléphone et d'électricité ont été payées par la société ; qu'une perquisition effectuée dans la résidence secondaire de Pierre Y... à Semur-en-Brionnais

Jacques Y..., demeurant Moulin de Bayesse, Saint-Geours-de-Maremne, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SE Brethes, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Geaune

X... est tombé, brisant au passage une branche d'un arbre voisin dont la chute a blessé M.

prévenus n'ont pas, notamment, respecté le plan de chasse expressément visé aux poursuites, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant concernant la référence faite à la réputation de braconnier

matériaux choisis auraient été traditionnels en raison de leur emploi courant et à écarter le caractère expérimental du procédé incriminé, la cour d'appel se devait de vérifier que le procédé "GEAI

le pourvoi n° C 11-26.864, rendu dans une affaire opposant : - la société Boulangerie-pâtisserie Micouleau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 24 place de l'Hôtel de Ville, 40320 Geaune

Paul Y..., demeurant Route de Saubusse, Saint-Geours de Maremme, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section