CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90535

Cassation

19 juin 2025

par la société Expertise Poteaux Sécurité à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90524

Cassation

19 juin 2025

dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-18.642 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88710

Cassation

19 juin 2025

code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Ghislain

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90506

Cassation

19 juin 2025

13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90505

Cassation

19 juin 2025

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90504

Cassation

19 juin 2025

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90539

Cassation

19 juin 2025

juin 2024 par la société Becatrans BVBA à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain

Source officielle

édure suiviec/Ghislaine X

6137253bcd5801467741c107

Cassation

11 juin 1990

pourvoi formé par : LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 septembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Ghislaine

Source officielle

civ1

61372338cd58014677406fd6

Cassation

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghyslaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle

soc

6079b2029ba5988459c551e4

Cassation

10 mai 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 527 ET L 528 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE GHISLAINE X..., NEE LE 4 FEVRIER 1952, OUVRAIT DROIT DE

Source officielle

civ3

6137216bcd580146773f39a8

Cassation

3 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Hélène, Adrienne, Ghislaine X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle

soc

6137238fcd5801467740b605

Cassation

30 octobre 2000

Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Eléna Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société Ghislain

Source officielle

civ3

60794cb99ba5988459c46961

Cassation

11 décembre 1996

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, propriétaire de parcelles de terre affermées au profit des époux Y..., a, à la suite d'un remembrement, demandé l'attribution aux fermiers de terres situées

Source officielle

613725b8cd580146774200a0

Cassation

26 mai 1999

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle

civ2

613720d7cd580146773eedc3

Cassation

27 février 1989

Monsieur Roger Y..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Ghislaine

Source officielle

soc

61372119cd580146773f0fb2

Cassation

14 novembre 1989

est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis Debray n° 52, en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986, par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de Madame Ghislaine

Source officielle

soc

6137239ecd5801467740c1ea

Cassation

13 mars 2001

Ghislain Z..., demeurant Quartier de "Nine" n 1, 33125 Le Tuzan, 4 / de M. A...

Source officielle

civ1

613723a0cd5801467740c347

Cassation

7 juin 2001

Claude Calmeille, ayant demeuré ... l'Evêque, représenté par Mlle Ghislaine Calmeille, 2 / de M. Jean-Louis A..., 3 / de M.

Source officielle

civ3

61372238cd580146773fb31c

Cassation

12 octobre 1994

Gilbert X..., demeurant à Raismes (Nord), ..., 2 / de Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant à Raismes (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle

Page 12 sur 39

← Précédent Suivant →