Gilbert Y..., demeurant ...

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

Gilbert X..., demeurant ..., 3°/ de la société Crédit mutuel, dont le siège est ..., 4°/ de la société Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 5°/ de la société Creserfi, dont le siège

Gilbert X... en paiement du solde de sa créance ; que ce dernier, estimant que la SMC devait être intégralement désintéressée par le règlement du prix de cession, a demandé la garantie de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Gilbert, - La société MARITIME FINISTERIENNE UAT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe du premier du chef

Le 29 novembre 2017, cette même cour d'appel a condamné solidairement la MAAF et Mme [G] à payer à M.

A... jusqu'au 19 octobre 1983, date de consolidation retenue par les experts, a fixé à 15 000 francs le montant du préjudice corporel personnel, et a condamné en conséquence Gaston B... à payer à Gilbert

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

Jeanine, Gilbert et Marthe X... revendiquent la prescription trentenaire de l'assiette de passage par les fonds 16 et 187.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Jean-Gilbert C..., demeurant Esclassan Labastide, Masseube (Gers), 38) M. Christophe G... à Moncorneilrazan à Seissan (Gers), 48) M. Jean D..., demeurant Bezues Bajon à Masseube (Gers), 58) M.

Gilbert B..., ès qualités de liquidateur de Mme A..., demeurant 65, rue des IV Eglises, Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3 / de M.

CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Immosud, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-18.598 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Pau

[D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.966 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant au Fonds d'indemnisation

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts