A... , placé en détention provisoire le 15 avril 2016, mesure régulièrement prolongée depuis cette date, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, notamment des chefs précités. 3.

pièces de la procédure qu'André A..., mis en examen pour divers délits qu'il aurait commis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de président de l'office public d'habitations à loyer modéré de l'Hérault

Le 2 juin 2017, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M. Q... coupable et l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle. 5.

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ;

sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault

, répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Edouard X..., directeur de l'association Centre Hérault

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1997), que par contrat des 11 et 15 juillet 1991, la société Compagnie Air Gabon (société Air Gabon), a vendu un avion Loockheed Hercules

l'année 1989 et à 8,31 % pour l'année 1990 le taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, dues par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de l'Hérault

selon l'arrêt attaqué, que M X... a saisi un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement fondée sur son contrat de travail et dirigée contre son employeur la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

sur le territoire français, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet de l'Hérault

sexuelles commises en récidive, a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, dix ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction de séjour dans le département de l'Hérault

(Hérault), 4 ) de M.

mesure s'impose, mais il y a lieu de permettre à l'inculpé de sortir du département des Bouches-du-Rhône pour l'exercice de sa profession pour se rendre dans les départements du Var, du Vaucluse, de l'Hérault

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation

temps est fixé à trente ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X... a été définitivement condamné : 1 ) le 27 janvier 1998, par la cour d'assises de l'Hérault

une violation de la règle d'égalité des rémunérations et lui a réclamé en référé une provision au titre d'un préjudice lié à une rémunération inférieure ; que le syndicat CFDT de la métallurgie de l'Hérault

domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 octobre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

algérienne, a prétendu s'appeler Amin Y... et être de nationalité française ; qu'elle relève que l'extrait du fond documentaire dactyloscopique fait état de ce qu'une personne ainsi dénommée, née dans l'Hérault

[S] [R] et la société [1], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du préfet de l'Hérault, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocats de la commune de [Localité

Montpellier 23 février 2010), que les époux X...ont, par contrat du 20 juillet 2004 conforme à l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, confié à la société Maisons vertes de l'Héraut