Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. E..., C..., Y..., D..., Pierre, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir versé diverses prestations aux ayants droit de Hans X..., décédé à la suite

L'article 641 du code de procédure civile prévoit que lorsqu'un délai est exprimé en mois, ce délai expire le jour du dernier mois qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société AVII, 4 / de la société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est Hangar

(hangar de 325m2) et à 707,69 euros le m² pour la parcelle [...]

. ; que l'humidité constatée en pied de mur n'a pas de caractère normal même si l'immeuble est à destination de hangar et même si cette humidité n'est pas de nature à compromettre la solidité du mur ;

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

ET TERRAINS ETAIENT AGENCES POUR L'IMPORTATION DES BOIS DU NORD " ; QU'IL ENONCE, QUANT AUX LOCAUX LITIGIEUX, QUE, " SUR LE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 3.300 METRES CARRES, SONT EDIFIES DES HANGARS

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2016, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis