apparaît révélateur d'un acte déloyal ; qu'en effet, les six autres sociétés (Hachettes Filipacchi Associés, D... Erport, Sego, GDP Emballages, Bayard et UPM), ne font état que d'approches de M.

entre les palettes propices à la propagation d'un incendie), - une présentation générale de l'entrepôt catastrophique constituant une honte pour l'entreprise et un risque majeur de perdre notre client HACHETTE

Eric A..., - La société Hachette Filipacchi associés, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 avril 2012, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Fernand X..., demeurant ..., Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Loque, demeurant ... à SaintHilaire-du-Harcouet (Manche), 14°) M.

Paul, - La SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 février 2004, qui, pour publicité illicite

Daniel A..., demeurant Centre Hachette, 94200 Ivry, 8 / de la Société méridionale thermique et sanitaire, dont le siège est ..., 9 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Marie Y... née Z..., demeurant 35 bis, place Jeanne Hachette, Beauvais

vasculaire dont le comédien Jean-Paul X... avait été victime le 8 du même mois ; que la cour d'appel a retenu l'atteinte partielle à la vie privée de l'artiste et à son image, et condamné la société Hachette

Jean-Marc X..., demeurant résidence Jeanne Hachette, Tour 99, Beauvais (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

2°/ de la société République, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Edmonde Z..., veuve B..., demeurant ..., 4°/ de la société France éditions et publications (FEP), devenue Hachette

de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis Y... coupable de publicité illicite en faveur du tabac, condamné ce dernier à payer une amende de 150 000 francs, déclaré la société Hachette

l'objet de cette publication, le comportement antérieur de la personne concernée, ainsi que le contenu, la forme et les répercussions de la publication (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SETADEC, dont le siège est à Saint Hilaire du Harcouet

Caen (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Denis, Les Landes, Genusson, La Gaubrettière (Vendée), 2°/ de la société anonyme SETADEC, Saint-Hilaire du Harcouet

recherché, à partir des accords conclus entre les parties, si X... était en droit d'exiger immédiatement, sur la seule présentation du scénario, avant d'avoir effectué les retouches exigées par la société Hachette

X..., engagé le 9 octobre 1978 en qualité de stagiaire commercial par la société Le Livre de Paris, filiale du groupe Hachette, devenu directeur d'agence puis directeur de la région Nord du Grand Réseau

X... a été engagé le 12 juin 1986 par la société Hachette, devenue Relay France, en qualité de gérant d'un kiosque à journaux, le contrat d'engagement précisant qu'il bénéficiait du statut d'agent régi