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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
ayant toutes trois leur siège [Adresse 44], 21°/ à la société Eiffage énergie ferroviaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22], 22°/ à la société Eiffage énergie infrastructures
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300360
25 juin 2020
Cet article, issu de l'ordonnance no 2005-658 du 8 juin 2005, n'est applicable qu'aux marchés, contrats ou conventions conclus après sa publication ce qui est le cas en l'espèce, le marché ayant été signé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201846
11 décembre 2014
de l'intervention simultanée de l'ensemble des entreprises, entreprises sous-traitantes comprises, appelées à intervenir sur le chantier, et prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures
ECLI:FR:CCASS:2014:C301022
16 septembre 2014
précédentes décisions, le tribunal a relevé que les termes de comparaison retenus par la Setomip concernaient tous des acquisitions réalisées à son profit et ne correspondaient donc pas aux prix d'un marché
ECLI:FR:CCASS:2018:C200134
8 février 2018
international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la communauté européenne font partie et les obligations, parts de fonds communs de créances et titres participatifs négociés sur un marché
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00470
11 mars 2016
Que l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié qui perturbent la bonne marche
ECLI:FR:CCASS:2011:C201033
26 mai 2011
B..., déjà ancienne, remontant à juillet 2002, ne peut servir de support au dénouement du litige alors que leur valeur doit être déterminée au jour le plus proche du partage et qu'a évolué le marché immobilier
613723d7cd5801467740ed6f
14 novembre 2001
M..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société ETG, devenue OTH, puis Bureau d'études techniques et d'infrastructure (société BETI), depuis lors en liquidation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227
28 février 2018
Pour la direction de TUI Rhône Durance, la mise en oeuvre du projet relatif au domaine de l'Intervention a pour objectif de franchir une marche supplémentaire sur les dimensions: satisfaction client..,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00616
4 juin 2025
ou d'informations qui excèdent l'objet de sa mission ; que, selon le règlement d'exécution 402/2013 du 30 avril 2013, en cas de changement significatif d'organisation, l'entreprise gestionnaire d'infrastructure
ECLI:FR:CCASS:2018:C300956
25 octobre 2018
Marc-Olivier D..., 12°/ à Mme Valérie D..., domiciliés [...], 13°/ à M. Laurent E..., 14°/ à Mme Paola E..., domiciliés [...], 15°/ à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
La société Bouygues travaux publics (la société Bouygues), ayant obtenu l'attribution de marchés pour la construction, à Flamanville, d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération, a constitué pour leur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01733
29 juin 2011
F..., directeur du pôle infrastructure et production, tous salariés de la société, qui font état de la mission temporaire confiée à M.
6137208ccd580146773eb799
13 avril 1988
Defrenois et Marc Levis, avocat du Groupe d'Assurances Nationales de France "GAN", les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10747
28 juin 2017
Y... avait alerté sa hiérarchie dès le début de la prestation de l'absence de stock de pièces de rechange contrairement à ce qui était prévu au marché, ainsi que de l'absence de gestion par le client de
ECLI:FR:CCASS:2014:C301014
est le seul à être classé en zone DE sur le territoire communal et constitue un tènement de grandes dimensions ; que pour autant, un expert se heurtera aux mêmes difficultés dans la recherche, sur le marché
ECLI:FR:CCASS:2013:C301222
22 octobre 2013
CHAVILLE SALENGRO a choisi la solution moins disante de confortation de la seule partie inférieure » ; ET QU'« il résulte de l'acte d'engagement du 17 janvier 2000 et du CCTP qu'ont été exclus du marché
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00703
15 avril 2015
leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200
14 février 2024
la ou les chaudières aux cheminées, capte-suie, dépoussiéreurs, et boîtes à suie ainsi que circuits intérieurs de chaudières effectué en ou hors saison) ; - nettoyage d'électro-filtres, de filtres à manches
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484
24 mai 2016
caractère de gravité de fautes antérieures, motif inopérant pris, en aval, que le fait que celle-ci ait ajouté qu'elle laisserait son personnel à disposition de la société Thales pour poursuivre le marché
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