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272 résultats pour « Infrastructure de marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

ayant toutes trois leur siège [Adresse 44], 21°/ à la société Eiffage énergie ferroviaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22], 22°/ à la société Eiffage énergie infrastructures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300360

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Cet article, issu de l'ordonnance no 2005-658 du 8 juin 2005, n'est applicable qu'aux marchés, contrats ou conventions conclus après sa publication ce qui est le cas en l'espèce, le marché ayant été signé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201846

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de l'intervention simultanée de l'ensemble des entreprises, entreprises sous-traitantes comprises, appelées à intervenir sur le chantier, et prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301022

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

précédentes décisions, le tribunal a relevé que les termes de comparaison retenus par la Setomip concernaient tous des acquisitions réalisées à son profit et ne correspondaient donc pas aux prix d'un marché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200134

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la communauté européenne font partie et les obligations, parts de fonds communs de créances et titres participatifs négociés sur un marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00470

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

Que l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié qui perturbent la bonne marche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201033

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

B..., déjà ancienne, remontant à juillet 2002, ne peut servir de support au dénouement du litige alors que leur valeur doit être déterminée au jour le plus proche du partage et qu'a évolué le marché immobilier

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

M..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société ETG, devenue OTH, puis Bureau d'études techniques et d'infrastructure (société BETI), depuis lors en liquidation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Pour la direction de TUI Rhône Durance, la mise en oeuvre du projet relatif au domaine de l'Intervention a pour objectif de franchir une marche supplémentaire sur les dimensions: satisfaction client..,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00616

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

ou d'informations qui excèdent l'objet de sa mission ; que, selon le règlement d'exécution 402/2013 du 30 avril 2013, en cas de changement significatif d'organisation, l'entreprise gestionnaire d'infrastructure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Marc-Olivier D..., 12°/ à Mme Valérie D..., domiciliés [...], 13°/ à M. Laurent E..., 14°/ à Mme Paola E..., domiciliés [...], 15°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

La société Bouygues travaux publics (la société Bouygues), ayant obtenu l'attribution de marchés pour la construction, à Flamanville, d'un réacteur nucléaire de nouvelle génération, a constitué pour leur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01733

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

F..., directeur du pôle infrastructure et production, tous salariés de la société, qui font état de la mission temporaire confiée à M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb799

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Defrenois et Marc Levis, avocat du Groupe d'Assurances Nationales de France "GAN", les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10747

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... avait alerté sa hiérarchie dès le début de la prestation de l'absence de stock de pièces de rechange contrairement à ce qui était prévu au marché, ainsi que de l'absence de gestion par le client de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301014

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

est le seul à être classé en zone DE sur le territoire communal et constitue un tènement de grandes dimensions ; que pour autant, un expert se heurtera aux mêmes difficultés dans la recherche, sur le marché

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301222

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

CHAVILLE SALENGRO a choisi la solution moins disante de confortation de la seule partie inférieure » ; ET QU'« il résulte de l'acte d'engagement du 17 janvier 2000 et du CCTP qu'ont été exclus du marché

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00703

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

la ou les chaudières aux cheminées, capte-suie, dépoussiéreurs, et boîtes à suie ainsi que circuits intérieurs de chaudières effectué en ou hors saison) ; - nettoyage d'électro-filtres, de filtres à manches

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

caractère de gravité de fautes antérieures, motif inopérant pris, en aval, que le fait que celle-ci ait ajouté qu'elle laisserait son personnel à disposition de la société Thales pour poursuivre le marché

Source officielle

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