Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Jacques XY..., demeurant 21, rue du Château des Vergnes, 63000 Clermont Ferrand, 28 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 29 / de M.

arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-a-Mouson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Courtaulds, dont le siège est à Pont-du-Leu, Calais (Pas-de-Calais

Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Jean-Jacques Monnin et Marc Renard, notaires

Jacques B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28) de M. Claude D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38) de M. Roger H..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 48) de M.

François, Xavier Y..., notaire, demeurant 4, place Arthur Dussault, 94221 Charenton le Pont, 2°/ de M.

Geneviève Radice, demeurant Les Delphines n 12, 38440 Chatonnay, 34 / de Mme Colette Querlioz, demeurant Hameau du Samu, 38440 Saint-Jean de Bournay, 35 / de Mme Magali Porthier, demeurant 5, impasse Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, - Y...

Toussaint X..., demeurant Pont de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 18 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 19 / de M. Roger H..., demeurant ..., 20 / de M. Barthélémy J..., demeurant ...

que les véhicules d'Alain A... et de Fabrice D... sont immatriculés l'un et l'autre en 92 et que la moto de Romuald H... l'est en 75 ; que Rémy K..., qui, alors qu'il circulait entre le souterrain du pont

Jean-Jacques Y..., la société JRG éditions musicales, M.

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

Jacques, - Y...

; que l'opérateur remonte ensuite le crochet du pont roulant, auquel sont suspendues les élingues, en surveillant l'opération ; Que Jean-Philippe X..., en effectuant cette opération, n'a pas décroché

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard X..., demeurant usine de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 3 / de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 4 / de M.