AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

PAGES et compagnie, dont le siège social est ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) de la société anonyme compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège social est 1, Cours Michelet, La

Jean-François X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Jacquement, demeurant ..., 4 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ de la société Jacques X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 1994, qui, pour viol aggravé, l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine.

Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I...

Jacques X..., mandataire cogérant de la société, n'était pas titulaire d'un contrat de travail au sein de cette dernière ; qu'en affirmant, pour considérer que l'employeur n'avait pas respecté les critères

Michel X..., demeurant ..., Le Village, à Miseray (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Jacques Dubois

X... a été engagé par la société Jacques Soanni, société luxembourgeoise, en qualité de chef de secteur fruits et légumes à compter du 1er février 1992, le travail étant exécuté en France ; que le contrat

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2006), que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1999 par le Lycée professionnel Jacques

Lucien X..., 2°) Mme Y..., Marie, Josèphe, Alexina Chardon, épouse X..., demeurant tous deux à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juyin 1989 par la cour d'appel de Versailles

Roger X..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), 18°) M.

Roger X..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), 18°) M.

en vue d'une augmentation de leur rémunération ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui faisait valoir qu'était invoqué par des éducateurs depuis plusieurs mois au sein

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SOCIETE GENERALE et les héritiers de Jules A... de leurs demandes contre Jean-Claude Z..., Jacques X... et Claude Y

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Jacques B..., dont le siège est ... à

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les immeubles des parties étaient situés en ville, dans un secteur