AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
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28 mars 2018
28 mars 2018
I... soeur de A... partie civile ; qu'au vu des explications des enquêteurs et des experts entendus (légistes et balisticiens), il est apparu évident à la cour et le jury que les trois jeunes gens sont
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