François X..., faisant valoir qu'en réalité ces immeubles étaient des biens propres de Jean-Baptiste X..., a poursuivi la nullité de la vente et revendiqué sa quote-part dans les biens ; Sur le premier

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean X... dit Y..., Zita de Z... et la société B... pour provocation

font elles aussi partie des parcelles conservées par Madame A... et louées à M.

rating pouvant déboucher sur l'impossibilité d'accéder au marché de la dette ; qu'en retenant « qu'il ressort clairement de la baisse des notations intervenues en novembre 2005 et janvier 2007 que Pascal

Michel Y..., la voie communale et à l'arrière par une ligne partant au droit du muret existant, et aboutissant au droit du dernier pignon de la façade de la maison de Mme Jeanne Z...épouse X..., avant

X... ; que ce manquement a fait perdre à Monsieur Jean-Michel X... la chance de renoncer à ce contrat ; que Monsieur Jean-Michel X... a dépensé inutilement des frais liés au dossier d'emprunt et des frais

X... ont consenti diverses libéralités à leurs quatre enfants, François, Gabrielle, Odile et Jeanne Z... ; qu'ils ont, notamment, fait donation à leur fils d'une parcelle de terre avec dispense de rapport

D..., notaire, le 9 avril 2010, aux termes duquel Mme A..., dont ils sont les ayants droit, était propriétaire de la parcelle [...] ; que pour sa part, la commune produit aux débats un titre du 20 septembre

Jean-René B..., demeurant ...

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

n° B 2794, destinée à assurer la desserte des immeubles à construire ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 12-28. 613, examinée d'office, après avis délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de

mai 1994 et 10 août 1995 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Gisèle, épouse A..., Jean-Paul et Josette, épouse Z... ; que les parcelles louées ont été attribuées à titre préférentiel à

X..., puis les consorts Y..., avaient toujours possédé l'ensemble constitué par les parcelles I 146, I 147 et une partie de I 151, dans les limites formées par la maison d'habitation sur les parcelles

Z..., étranger à l'indivision, leurs droits indivis des trois huitièmes dans les parcelles n° 2684 et 3530, tandis qu'un autre de ses héritiers, Mme X...

H..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , a assigné M. et Mme T... , propriétaires de la parcelle [...] , ainsi que la commune de Guéthary, en revendication d'un droit de passage sur la parcelle

Jean-Marie Y..., 2 / de Mme Jean-Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la commune de Mercury, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de

Séraphine, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Dumenica Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en

Jean-Emile Z... et son frère, M. Max Z..., en partage de l'indivision post-communautaire et de l'indivision post-successorale comprenant divers immeubles ; que M.