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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d8cd580146773eedc7
27 février 1989
Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Jeanine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110498
5 septembre 2018
Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301151
30 septembre 2014
Gérard et Mme B...Jeannine épouse X..., portant sur les parcelles sises commune de Hochfelden, cadastrées section 52 n° 92 et n° 128, d'avoir débouté M. Hervé X..., M.
cr
613725d0cd58014677420b66
28 novembre 1994
les résultats financiers que par l'activité déployée ; que les frais remboursés à Triboulet n'ont pas été exposés pour les besoins de l'objet social ; qu'il ne pouvait faire supporter le salaire de Jeanine
ECLI:FR:CCASS:2014:C100987
16 septembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme A... et M.
613723b6cd5801467740d3a2
13 décembre 2000
épouse A..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 10 / de Mme Rose Léa H..., épouse XH..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine
6079a8b09ba5988459c4e844
15 juin 1973
(JEANNINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNEE POUR RECEL A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE, ET
6137258ccd5801467741eb1a
16 décembre 1992
Jeanine, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 14 février 1992, qui l'a condamnée à vingt années de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat ; Vu
édure suiviec/Jeanine X
61372644cd580146774243da
13 janvier 2004
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jeanine
6137266ccd58014677425730
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant à Lesterps (Charente), en cassation d'un
ée par lui devant le tribunal correctionnelc/Jeanine B
61372552cd5801467741cc13
12 mai 1992
engagée par lui devant le tribunal correctionnel contre Jeanine B..., épouse Z..., Jean Y..., Pierre A... et Gérard X... du chef, notamment, d'infractions à la loi du 25 janvier 1985 ; Vu le mémoire personnel
comm
61372128cd580146773f171c
20 février 1990
Salomon X..., demeurant avec son épouse, née Jeanine Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Jeanine Y..., épouse de M. Salomon X..., demeurant ...
61372287cd580146773fe0de
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par
ECLI:FR:CCASS:2009:C101070
28 octobre 2009
Jean Yves, Pierre et Gildas X..., Mmes Marie, Hélène et Noëlle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Jeannine X..., M.
613721abcd580146773f5e03
2 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., né Boutte, demeurant ...
613721b5cd580146773f65f5
11 juin 1992
René A..., demeurant à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Mme Jeanine I..., demeurant à Massy (Essonne), 25, résidence du Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de
6137267ecd58014677425fe7
18 septembre 2002
Jeannine, - Y...
6137229fcd580146773ff441
28 février 1996
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine
ECLI:FR:CCASS:2010:C101018
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... et Jeannine Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 24 janvier 1989 et le 5 janvier 2002 en laissant
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01434
13 juin 2012
Jean-Charles X... (le salarié), employé par la SCP Jeannine Z...
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