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Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M.

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soc

613722c4cd58014677401384

Cassation

22 octobre 1996

demeurant cité du Soleil, avenue de Cannes, 06220 Vallauris, 15°/ de Mme Francine V..., demeurant Lou San Sébastien, chemin des Fumades, 06220 Vallauris, 16°/ de Mme Chantal U..., demeurant Les Jonquilles

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210482

Cassation

22 juin 2017

Jonquilles [...], résidence Les Fontaines [...] ; que ces changements ressortent également des extraits K bis des sociétés que gérait Dominique Y... et des statuts versés aux débats ; Que la preuve de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00007

Cassation

12 janvier 2010

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de directrice de la maison de retraite Les Jonquilles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110079

Cassation

7 février 2018

juillet 2011; que cette maison était toujours en vente au 12 novembre 2015, les co indivisaires souhaitant en obtenir un prix net vendeur de 450.000 euros ; que selon le décompte notarié de la SCP JONQUET

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61372532cd5801467741bc63

Cassation

6 novembre 1989

solidairement responsable, était au contraire limitée à la première de ces deux sommes, et la différence entre celles-ci, soit 850 000 francs, correspondait à une opération portant sur un diamant " jonquille

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211

Cassation

16 mai 2012

avril 2005, l'employeur lui a envoyé le courrier suivant prononçant une mise à pied : « Nous n'avons toujours pas les décomptes des chantiers Favre, les Mélèzes, les Termes de Bride, Blervaque, SCI Jonquille

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

indique qu'il ne parvient pas à le vendre au prix de 2.500 000 € et que madame estime à 3.500 000 € ; que selon l'épouse, il détient des parts dans les SCI Denwill, les Coquelicots, Montezorgues, les Jonquilles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

» ; lors d'un congé maladie, elle avait ramené des jonquilles, pour égayer le secrétariat, j'ai entendu dire d'un air dédaigneux : « ça a mal au dos, c'est en arrêt, ça use de la sécu et ça va ramasser

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