X... et Auguste Julien Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain sise à C. ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Julien

que Jean Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder son épouse, Mme X..., leurs deux enfants, Raphaël et Nausicaa, ainsi que deux enfants nés de sa première union avec Mme Z..., Hélène et Julien

formé par la société Prisma Presse, dont le siège est 6, rue Daru, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme Juliette

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

et 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ensemble les articles 112, 114 et 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. et Mme Jacques, Elisabeth et Julien

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 avril 2004, Juliette

dont leur fils Lionel détenait 994 des 1 000 parts, un fonds de boulangerie situé boulevard derenelle à Paris qui dépendait de leur communauté ; que le 4 décembre 1974, cette société a déposé la marque

17 janvier 1990 modifié par le décret n° 92.279 du 27 mars 1992", ayant la France pour pays d'origine, le français comme langue originale de tournage, comme auteur Daniel A... et comme réalisateur Julien

Julien qui n'avait pourtant pas reçu notification de la modification, était présumée par son silence l'avoir acceptée, pour juger que seul un refus exprès de cette dernière, à charge pour l'employeur de

Julien Y..., pour des faits de violences psychologiques et physiques subies depuis la fin de l'année 2011, notamment un viol commis le 28 avril 2012 et des faits de violences commis le 12 mai 2012 ; que

Julien Z..., domicilié [...]                             , 5°/ à M.

Alain X... et Mme Julia X..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a confirmé la saisie du solde d'un compte bancaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Julien E... participait au déchargement de tubes métalliques d'une longueur de 30 à 40 mètres et pesant chacun entre 4,5 et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque

est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 octobre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Fontaine-Macaluso-Jullien

X..., employé par la société Standing depuis le 1er juillet 1986, a été licencié le 5 septembre 1994 ; qu'il saisi la juridcition prud'homale afin d'obtenir le paiement de salaires, de congés payés, d'indemnités

aux dispositions de l'article 86, alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors que ladite association avait invoqué dans sa plainte plusieurs atteintes graves aux personnes, savoir l'assassinat de Julia