personnels, pris de la violation des articles 148-2, 143-1, 144, 591, 593, 609-1, 610 et 725 du Code de procédure pénale, 73, 74 et 75 nouveaux du Code de procédure civile, 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin

Jean-Claude Z..., père de la défunte, aux fins d'être autorisés à transférer le corps de Marina X... au cimetière du Pont des Chaumes à Montauban où Mme Y... a fait construire un caveau destiné à accueillir

pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alphonsine X..., née Y..., 2°/ Monsieur René, Joseph X..., 3°/ Monsieur Marcel, Félix X..., demeurant tous à "Créchoux", Larchamp, Montaudin

Claude A..., 2 / de Mme Claude A..., demeurant ensemble "Les Bouygues", route de Saint-Martial, Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 / de l'entreprise ECT Exploitation entreprise construction thermique

Fabien Y..., le 4 juillet 1995 ; qu'elle a été légitimée par le mariage de M. Y... et de Mme X..., le 29 juillet 1995 ; que le divorce des époux Y...-X... ayant été prononcé en mai 2004, M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Regain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 18 mars et 17 juin

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le trésorier principal de Montauban et le trésorier principal de Toulouse ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[T] [M], domicilié [Adresse 4], contre un jugement rendu le 16 juillet 2015 par le juge du tribunal d'instance de Toulouse (service surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

X..., masseur-kinésithérapeute, entre le 3 octobre 2007 et le 31 juillet 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) a réclamé à celui-ci un indu, en raison d'anomalies

Montoban à un endroit inattendu compte tenu de l'interdiction et s'est inséré sans précaution coupant la voie de circulation par laquelle arrivait le véhicule de M.

cadastral de 1830 comme faux intellectuel, de la lettre communale du 27 novembre 2002 comme faux matériel, du document d'arpentage n°481 R dressé le 14 mars 1987 comme faux matériel, du document du 4 juillet

arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a, confirmant le jugement, dit que la CPAM de l'ARDECHE doit régler à Monsieur [T] [F] les indemnités journalières pour la période du 1er juillet

Charles C..., 2°/ de Mme Joséphine C... née Z...,, demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ..., et actuellement à Toulouse (Haute-Garonne), ..., résidence Parc Montaudran, défendeurs à la

la période correspondante, et pour Mme Y..., les échéances à compter de juillet 2005, ainsi que, sauf preuve contraire et à charge d'en référer à la cour en cas de difficultés, la moitié du mois de juin

Flavien X... comportent des heures de travail effectuées lors des jours fériés du 8 mai 2006, du 25 mai 2006, du 5 juin 2006, du 14 juillet 2006, du 1er novembre 2006. M.

Julien WWW..., domicilié [...]                        , 77°/ à M. Mohamed XXXX..., domicilié [...]                                                        , 78°/ à M.

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 7 décembre 1999 à Alger ; que le 29 décembre 2002 est né à Montauban, un enfant prénommé Lilo, inscrit sur les registres de l'état civil comme né de M.

, dont le siège est ..., 46°/ le GAEC de la Garrigue, dont le siège est 82110 Tréjouls, 47°/ le GAEC de la Gazelle, dont le siège est ..., 48°/ le GAEC de Lestang, dont le siège est 82000 Montauban