Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Telefem, domicilié 6, avenue Président Kennedy, 57000 Metz, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DES :

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de la société Laboratoires Sarget, ayant son siège social avenue du président Kennedy

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du président Kennedy

en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société Sygma banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur des époux Y..., domicilié ..., 2 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard Président Kennedy

Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Thierry Goujard, tous domiciliés à la compagnie IBM France, 224, boulevard John Kennedy, 91105 Corbeil-Essonnes Cedex, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme X..., des sociétés Domaine De Kenelm, MCA Consulting, Kenelm Arabians et X...

Philippe N..., demeurant ..., 21 / Mlle Vanessa N..., demeurant 11, avenue du président Kennedy, 93110 Rosny-sous-Bois, 22 / Mlle Magalie O..., demeurant ..., 23 / Mme Corinne Q...

(Seine-Maritime), 2°/ Mme Claudine B..., demeurant Pic d'Anie, ... à Grand-Quevilly (Seine-Maritime), 3°/ Mme Danièle Y..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Armagnac à Bihorel (Seine-Maritime

Marcel Z..., demeurant 2, rue du Président Kennedy, à Cattenom (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

le siège social est à Belboeuf (Seine-maritime), 2°/ de la société Cheminées PHILIPPE, société anonyme, dont le siège social est à Béthune (Pas-de-Calais), Zone Industrielle, avenue du Président Kennedy

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins Garonne Adour (SOGARA), société anonyme dont le siège est sis au parc d'activités Cadéra, bâtiment E, avenue Kennedy

Kennedy, 3°) de Monsieur Bernard C..., demeurant à Ozerailles (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°) de Monsieur Roger X..., demeurant à Homecourt (Meurthe-et-Moselle), ..., 5°) de Monsieur Daniel Y..

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CULLIGAN FRANCE, société anonyme dont le siège social est 4, avenue du Président kennedy

Jean C... demeurant 12, avenue du Président Kennedy, Paris (16e), LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM.

28 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du président Kennedy

société Auto Sénart occasions, dite ASO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Sygma banque, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

48092, Tour Pleyel, 1er étage, 93521 Saint-Denis, 11 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de la société Soficarte, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Carine X..., demeurant 63/9, avenue du président Kennedy