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314 résultats pour « LABBEE Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e5cd580146774215ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Métal ; que le respect de la présomption d'innocence interdisant que la Cour des comptes déclare coupables la société Labor Métal, et partant Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil

Source officielle

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7d9

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

et Jean Z... s'engageraient à lever tous les obstacles auxquels la société Doh s'était heurtée" (cf arrêt attaqué, page 12, 3ème alinéa); que "l'instruction n'a pas permis de déterminer avec certitude si

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100516

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que la responsabilité d'une personne ne peut être engagée que si

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cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Six Automobiles et de la société Armatfer, dont leur siège social est en France, par la société Inter Alsace Holding à la société PWL Participations, n'impliquent aucunement que cette dernière société

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CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B

6137260ccd58014677422916

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

C... et avançait dans sa direction en menaçant de le frapper avec la hache ; que par ailleurs, si M.

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cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

. ; "aux motifs que si l'expert a mentionné qu'aucune méthode scientifique ne permettait de dire si ce profil génétique était établi à partir des seuls spermatozoïdes, ni quand comment ils ont pu être

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CC

soc

61372410cd58014677411c5c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

l'association, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'association Avenir APEI fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur

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cr

61372630cd58014677423a5f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

dissipation de biens dans la gestion des affaires de Mme C... et a été condamné pénalement et civilement par la Cour du chef de ces délits ; "aux motifs : "1 ) que Mme C... avait à son domicile sis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00670

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

salariés plusieurs mois après la fin de l'année au titre de laquelle ils en étaient attributaires, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu les articles 1101 à 1103, du code civil ; 3°/ que si

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00669

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° R 23-19.748, S 23-19.749, T 23-19.750, U 23-19.751, V 23-19.752 et W 23-19.753 contre six arrêts rendus le 18 février 2022 par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

H..., au motif que la construction était affectée de désordres qu'il fallait faire reprendre, sans rechercher si les interventions intempestives de M.

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cr

61372583cd5801467741e66c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

la céramique dont la mission est d'assurer la défense des intérêts économiques, sociaux et professionnels des travailleurs actifs et retraités au plan matériel et moral ; "alors que, d'une part, si

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cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

opérations avant l'expédition et après la réception et particulièrement l'élaboration des moulages, préalable indispensable à la fabrication des prothèses, relèvent d'une réelle activité de prothésiste même si

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cr

61372627cd580146774235b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

.. n'a demandé aucun acte supplémentaire particulier ; " alors, d'une part, que les pouvoirs accordés au juge d'instruction sont limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi ; que, même si

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cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Sainte-Lucie par le procureur de la République de Fort-de-France, concernant Lise Y... ; qu'il s'ensuit que, nonobstant les courriers ultérieurs émanant du " Ministry of légal affair, home affair and labor

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

_____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six

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cr

6137258bcd5801467741ea49

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

attaqué ne fait aucune allusion aux pièces en trois volumes déposées au greffe de la chambre d'accusation, insérées au dossier officiel, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de contrôler si

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