intéressés ont fait connaître à l'employeur qu'ils n'avaient pu s'adapter sur ce site ; qu'ils ont demandé l'application de l'article 332 de la convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur

caractère professionnel dudit accident ; 2 / de plus, ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué entend justifier sa conclusion de l'absence de réserves de la société Labo

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

société Groupama Méditerranée (la société Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge

Brise soleil », des « modèles de lames de brise-soleil » et des « fixations des lames » pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de « Surya » dans le catalogue de la société Autogyre, et sous

[V] [S], 2°/ Mme [D] [N], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2014), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Label

attaqué (Besançon, 27 novembre 2001), que l'association Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté (CPPR) qui a pour objet d'assurer le fonctionnement, la promotion et le contrôle du label

Z... a été blessé par la scie à ruban, qui était en fonctionnement, alors que l'ouvrier qui la faisait marcher avait quitté son poste et avait oublié de rabattre le protège-lame, manoeuvre pourtant indispensable

émanent du professeur Y..., chef de service du laboratoire d'hématologie de Limoges, lequel a précisé dans son introduction qu'avec les docteurs Z... et A..., ils avaient procédé à une relecture des "lames

association [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage

Z... s'est fait livrer un lave-vaisselle par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lallement, venant aux droits de la société MJM, dont le siège est ..

X... a fait l'objet d'une ordonnance du président d'un tribunal d'instance lui enjoignant de payer à la société Labo industrie (la société) une certaine somme ; que, sur opposition, le tribunal d'instance

S..., engagé le 8 décembre 2003 en qualité de conducteur plieuse par la société Guillaume, relevant de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

ailleurs, les constatations effectuées par les gendarmes le jour des faits, soumises aux débats contradictoires, à savoir : "- couleur orangée du talon de la faux, et inscription de la marque sur la lame

pas des lésions de défense et a affirmé que ces lésions, compatibles avec la version des faits rapportée par Nicole Z... n'avaient pu être provoquées par un rasoir du type usage unique à une ou deux lames