à interrompre la prescription extinctive trentenaire et à faire obstacle à l'extinction de la servitude conventionnelle de passage ; qu'en retenant que les travaux avaient exigé le « passage » d'au moins

Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

quatre permanences par mois, il reprochait au demeurant à son employeur de ne pas lui assurer le paiement intégral de ces permanences.

Jean-Claude AVELINE, demeurant 2 rue des Lauriers à Missillac (Loire atlantique), 4°) de M. Jean, Rémy BOST, demeurant "Coët Zoz" à Pontchateau (Loire atlantique), 5°) de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, et Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP de Nervo

paiement de deux appartements à Saint Jean de Braye et d'une maison d'habitation à construire ; qu'Alain X... est décédé le 25 septembre 2004 laissant à sa succession, sa veuve et leur fille mineure, Laura

rendait pas un service, mais profitait de l'occasion qui lui était donnée de faire un parcours d'obstacle entre amis du club, son absence ne remettant pas en cause l'organisation du concours et encore moins

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CPT, exerçant sous l'enseigne "Les Mariées de Laur

Valence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Azurel équipements, dont le siège est Abbaye de Rosland, Lara

la cour d'appel, qui a constaté qu'Aurélio X...avait produit plusieurs attestations à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, devait relever que ces attestations constituaient au moins

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Laurans, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Burkel, conseillers, M.

qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement par voie de mer et de terre, jusqu'à Bujumbura (Burundi), des marchandises en conteneurs, les a chargés sous connaissements, au Havre, sur le navire Lavra

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laure

II - Sur le pourvoi n° E 01-41.063 formé par Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° F 01-41.064 formé par Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant quartier Cotton Laure

l'étude et en particulier Mme A... et de le mettre ainsi à l'abri d'éventuelles pressions; que l'interdiction faite à Guy Z... d'entrer en contact avec les salariés de l'étude à l'exception de Marie-Laure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Mercury services ; Donne acte à la société Mercury services

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.