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227 résultats pour « Laurence Tardivel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02368

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Patrice D..., Mme Dominique D..., épouse E... et Mme Yannick D..., épouse F..., ayants-droits, 4°/ Mme Laurence G..., domiciliée [...]                             , pris en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

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28 mars 2018

28 mars 2018

B..., lequel a travaillé jusqu'en janvier 2004 dans l'entreprise et certifie les qualités de vendeur du salarié, de Laurent C... évoquant la modification des méthodes commerciales différentes de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de la mise à pied disciplinaire qui a pris effet de manière rétroactive sur la période du 24 septembre au 3 octobre 2013 inclus ; Alors que dans un courriel du 10 septembre 2013 à 16 :28, Monsieur Laurent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301074

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

E..., la société Mutuelles du Mans IARD (les MMA), la SELARL Laurent X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Alteal anciennement dénommée Cap Marine, M.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

mises en examen ayant mis en place, notamment au niveau médical, de la prévention et de la protection, des mesures répondant aux prescriptions légales et réglementaires, même de façon incomplète et tardive

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

la perception de la particulière gravité du risque ne pouvait pas non plus résulter du nombre de pathologies déclenchées ou de décès enregistrés ; qu'elle était en effet masquée par la durée de la latence

Source officielle