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6 840 résultats pour « Lecoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200781

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [M], de Me Bouthors, avocat de la société Gan patrimoine, de la SCP

Source officielle

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55af6

Cassation

4 décembre 1975

4 décembre 1975

LEROY, ATTACHE DE DIRECTION A LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE DEPUIS 1948; QUE LEROY, APRES AVOIR QUITTE CETTE ENTREPRISE ET TRAVAILLE PENDANT ENVIRON UN AN A LA SOCIETE RICHARD-OTA, A ASSIGNE LES DEUX

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90460

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310433

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Leroy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

départementales de la CGT-FO et de la CFTC du Val-d'Oise, la Fédération des employés et cadres de la CGT-FO et le syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, estimant que la société Leroy-Merlin

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CC

soc

6079b0c29ba5988459c5002d

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LEROY, EMPLOYE DE LA SNCF, TENDANT A FAIRE DECLARER ILLEGALE UNE RETENUE DE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02251

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 en qualité d'outilleur par la société Lecot, a été licencié pour motif économique le 4 mai 2004 ; Attendu que la société Lecot fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0a2

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., de Me Cossa, avocat de la société Leroy Merlin, les conclusions de M.

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CC

civ3

6137213fcd580146773f23a9

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAISONS PARTENAIRES, anciennement dénommée LEROY MERLIN CONSTRUCTIONS, société anonyme, dont

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CC

comm

6079d37f9ba5988459c597a1

Cassation

16 mars 1982

16 mars 1982

ET LEROY, SUR LEUR PRECEDENTE RECLAMATION, ONT OBTENU DU TRIBUNAL L Source officielle

CC

soc

6079b0c29ba5988459c50000

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LEROY

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CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe09

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

ET, LE MEME JOUR, ONT VENDU LES TERRES AINSI ACQUISES A LEROY, FRERE DE DAME A..., POUR LE PRIX DE 21. 600 FRANCS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LES EPOUX Y...

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CC

civ2

6079410c9ba5988459c40070

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., SE TROUVANT DANS UN MAGASIN DES ETABLISSEMENTS LEROY ET FILS, RECULA POUR APPRECIER

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300659

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Lecoq du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300669

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2021), M. et Mme [T] ont commandé à la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques en intégration

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200892

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

X... ; Condamne la société Leroy Merlin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin à payer à la caisse primaire de sécurité sociale du Val-d'Oise la

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CC

comm

6079d34e9ba5988459c58380

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

que les sociétés Houvenaghel et Diesel Energie ont été mises, le 30 novembre 1989, en redressement judiciaire sans avoir réglé l'intégralité des matériels que leur avait livrés la société des Moteurs Leroy

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CC

comm

613721c6cd580146773f72a0

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Leroy, dont le siège social est zone industrielle du

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CC

civ1

607943449ba5988459c41c8c

Cassation

16 décembre 1975

16 décembre 1975

EST DECEDE LE 15 MARS 1964, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET QUATRE ENFANTS, PHILIPPE, COLETTE, EPOUSE FRIER, CECILE, EPOUSE GONDRAND ET MARGUERITE, ALORS EPOUSE LECOLE; QUE L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE

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CC

civ3

61372330cd580146774069c1

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roussel, Leroy, Pouvost et Boudailliez

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