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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372266cd580146773fca0c

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fcadd

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcaf9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafa

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafc

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafd

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcafe

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcaff

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb00

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbc6

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

61372269cd580146773fcbc9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3d0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Louis Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Régine Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Joseph A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6d6

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c3d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. A... et de la GMF, de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f53e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f293b

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Robert Z..., 2°) Mme Marie-Louise X... épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b5

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marius X..., 2°) Mme Jacqueline, Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c28d

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

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