. ; que, néanmoins, il résulte des déclarations convergentes des autres co-mis en examen que chacun d'eux, y compris M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Com

cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l'imitation, l'ancienneté d'usage, l'originalité, la notoriété de la prestation copiée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 27 octobre 2004 et le 15 avril 2005, la société Action Com et développement (la société

un résultat global de 92,75% et 91,29% hors identification et 2005 montrant un résultat global de 92,19% et un résultat hors identification de 93,37% ; qu'il en résulte certes un infléchissement mais

Les intimées communiquent aux débats le planning montrant que pour les semaines paires, M.

psychologique, était une proie facile dont, en cas de plainte ou de confidence, la parole serait considérée comme peu ou pas crédible ; que les témoignages des autres enfants gardés par la famille X... montrent

lettre de licenciement, la conclusion de cette correspondance caractérisant une sanction disciplinaire, à savoir: "Malgré mes alertes verbales successives et mon courrier du 30 juin 2009, ces faits montrent

Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

A... à ce sujet ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 188 alinéa 3 du décret du 27 novembre 1991 le conseil de l'ordre reçoit copie de l'acte de saisine aux fins de poursuite disciplinaire aux fins

époux résidant en France ont, outre la nationalité française, la nationalité marocaine, L'article 11 de la convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille et de la coopération

du 8 novembre 2012, d'en informer le juge des tutelles, « ce qu'il n'a vait pas fait », cependant qu'il ressortait clairement des termes de la télécopie du 7 novembre 2012 à laquelle était jointe la copie

que le prévenu a contacté le notaire quelques jours auparavant, sans lui faire part de la confiscation de cet immeuble confirmée par un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 11 juin 2014, montrant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de cotisations prévoyance, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, après avoir relevé que l'employeur

secrétariat commun de l'instruction et au service centralisant les appels détention, la déclaration d'appel formalisée par l'intéressé (...) n'est jamais parvenue dans ces services, s'agissant à la fois de la copie

contre X... au tribunal de grande instance de Nanterre ; " alors que selon l'article 648 du Code de procédure pénale, lorsque, par suite d'une cause extraordinaire, des procédures en cours et leurs copies

Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ALORS de surcroît QU'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que « les éléments produits aux débats montrent que jusqu'au 1er décembre 2008, M.

sur requête du 23 juin 2015, ordonné la restitution à Mme X... de l'intégralité des documents, fichiers, pièces ou supports appréhendés à l'occasion des opérations de constat, ainsi que toutes les copies

préjudice et d'un lien de causalité entre eux ; que le parasitisme est caractérisé par la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s'inspire ou copie