Jessel, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre

public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis Vuitton Malletier

Aubenas fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 28 septembre 1995) d'avoir alloué à M.

[P] Défendeur : la société Saint Mamet et autre Requête n° : 1197/23 Ordonnance n° : 90340 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Mamet, ayant la SARL

Malek, demeurant rue du 20 Août 1956, Azazga (Algérie), 3°/ de M.

Marc B..., demeurant 2, Square Arthur Rimbaud, 91000 Evry, 3 / de Mme Nouzha X..., dite Lacombe, demeurant ..., 4 / de Mme Jamma Z..., dite Mallet, demeurant ..., 5 / de M.

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le chemin du Mazet se trouvant à l'est des parcelles desservies est un chemin indivis et de dire qu'il devra faire l'objet d'un arpentage avec affectation de numéraux

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit mutuel du Mans Les Maillets

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Google Inc. et la SARL Google France ont commis au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier des actes

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Ferry Malte et les commissaires- priseurs, d'avoir en conséquence ordonné la vente aux enchères publiques du véhicule

[S], et l'avis écrit et oral de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

3°/ Monsieur René E..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 4°/ Monsieur Jean G..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 5°/ Monsieur K..., syndic de la liquidation des biens de la société LECOUVEY MALLET

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Maurice Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section D), au profit : 1°/ de la Société Malatex, ... à Epinay-sur-Seine

Sur le moyen unique : Vu l'article 107, alinéa 1er.4°, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ambulances Tair Mallet Thaury, mise le 14 juin 1990 en redressement

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la banque de Neuflize, dont le siège social est Schlumberger Mallet

devrait alors verser à la société Bally une indemnité de 18 334 000 francs ; que par deux actes du même jour, la banque Phenix, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque Neuflize Schlumbert Mallet

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en responsabilité à l'encontre de M.

la procédure subséquente ; qu'en statuant ainsi, bien que ni l'établissement, ni la découverte de la vérité n'avaient été affectés par l'" irrégularité " relevée puisque le procès-verbal relatait des faits