MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10199 F Pourvoi n° D 16-13.798 R É

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° N 15-19.506

Matéo Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mylena E... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10129 F Pourvoi n° G 18-11.648 R É

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° T 18-11.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

[L] à rembourser le prêt consenti, assorti des intérêts au taux de 10 % du 27 juillet 1997 au 27 décembre 2001, au taux légal du 28 décembre 2001 au 26 mars 2014 et au taux de 10 % au-delà du 26 mars 2014

[Y] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [3], coopérative de commerçants détaillants

contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Vendres, agissant par son maire

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à la commune de Vendres, prise en la personne de son maire

est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre - section A01), dans le litige l'opposant à la commune de Vendres, prise en la personne de son maire

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant à la commune de Vendres, prise en la personne de son maire

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° Z 17-16.190 R É

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi

Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'ISTRES de l'arrêté précité, alors que la société LE CA et Madame X... ne rapportent pas la preuve de leur allégation de cette transmission 2 jours après ledit acte : que par ailleurs cette Mairie n'a

2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Direction conseil objectif (DCO), société anonyme, dont le siège est [...]                                                  , exerçant sous le nom commercial Eurodatacar, contre l'arrêt rendu le 12 mai

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° P 14-24.034