selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2010), rendu sur contredit, que faisant valoir que la société de droit suisse UBS AG, " promoteur " de la SICAV de droit luxembourgeois Luxalpha (la SICAV), gérée

Mme [N], architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée de l'obtention du permis de construire.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Afrique en qualité d'hôtesse de cabine, a été incluse dans un licenciement collectif pour motif économique, à compter du 1er janvier 1981, avec des autorisations administratives qui ont été annulées, le 17 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2018), en 2008 et 2009, MM.

Par ailleurs les organismes sociaux français lui ont indiqué par mail du 15 mai 2007 que son employeur, dont le siège est à [Localité 3], devait l'affilier aux organismes de protection sociale français

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10318 F Pourvoi n° C 18-12.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association ACT et M, dont le siège est ..., 2 / M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 12-28.160 et S 12-28.376 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SFR a signé les 31 mai

protocole n° 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc ; que les lettres des autorités douanières marocaines, en date des 16 et 24 mars

décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mai

CATHALA, président Arrêt n° 1417 FS-D Pourvoi n° P 18-13.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 1°/ M.

de Vitry-le-François et [Localité 1], il aurait aisément pu prendre connaissance de l'adresse de M.

HÔTEL LE TOTEM et découvert que Maître François B..., à qui étaient confiées les opérations juridiques concernant ses parts, était également associé dans ces sociétés à titre personnel ; que Maître François

Afrique en qualité d'hôtesse de cabine, a été incluse dans un licenciement collectif pour motif économique, à compter du 1er janvier 1981, avec une autorisation administrative qui a été annulée, le 17 mai

François Z..., demeurant ..., 15°) M. H...

François B..., demeurant ..., 15°) M. K...