Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 12 mars

Mme Y..., engagée comme secrétaire commerciale par la société ABCI, le 15 juin 1987, était seulement titulaire d'un CAP d'employée du bureau et ne justifiait d'aucune expérience professionnelle en matière

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

l'arrêt est rendu en audience publique ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction, qui a notamment confirmé une décision qui ordonnait la mise en liberté de la personne mise en examen, statuait en matière

s'opposant à ce que sa famille l'accompagne dans son pays d'origine" et que "les renseignements de personnalité recueillis sur le compte du requérant et le non-respect par lui des lois du pays d'accueil en matière

de grande envergure, où l'esprit de lucre le dispute au mépris des lois ; que les différents motifs prévus par le Code de procédure pénale pour justifier la détention provisoire d'un individu sont réunis

53.675 et n'était pas donc pas recevable à former un nouveau recours en cassation ; qu'il y a donc lieu de déclarer irrecevable le pourvoi enregistré sous le n T 92-44.015 ; Sur les deux moyens, réunis

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, la société Système U fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de

d'état civil et de travaux de voirie ; Mais que les travaux de voirie s'entendent comme étant "l'entretien et le nettoyage des voies" ; Qu'une délégation de pouvoirs en matière de voirie n'implique

qu'il a condamné l'assureur à le garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre, et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre ce dernier, alors, selon le moyen, qu'en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2002), M

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du mémoire ampliatif déposé par Me Foussard : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre

. ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident réunis, pris en sa première branche : Attendu que Mme C... et M.

; que la détention provisoire est l'unique moyen de répondre à ces exigences ; que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ; "alors que toute décision d'une juridiction statuant en matière

. ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Lesparre, 16 décembre 1988), que, victime de dégâts causés par des cervidés à ses plantations, Mme Y..

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993), que M.

référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat d'EDF-GDF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis