Mathieu Y..., demeurant Campolongo, à Calvi (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Mme Toussainte X..., demeurant

Mathieu Y..., demeurant Les Allois 8, Lotissement La Forêt à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

[Y] [P], [W] [P], Mmes [J] [N] et [K] [P], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 15 septembre 2022, qui, dans

SCP Spinosi, avocat de Mmes [P] [L], [W] [K], [U] [M], [B] [O], [C] [Z], [WD] [V], [G] [A], [T] [E], [R] [D], [I] [F], [Y] [SJ], [J] [BC], [T] [ZJ], [MN] [CO] et [I] [S], et les conclusions de Mme Mathieu

Mathieu OfpoY..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M. X...

Jules-Mathieu X... ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés

1ER MARS 1968, ONT SOUSCRIT DES OPTIONS COMPRENANT UN VERSEMENT IMMEDIAT DE 10 % DU PRIX DE LEUR ACHAT, AU COMPTE NON-BLOQUE DE MARTINO ; QUE MARTINO, DEVENU INSOLVABLE, VEUVE BLANCHET, LIOGER, MATHIEU

Mathias- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 12 juillet 1988 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'ingérence et de présentation de comptes

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 10.

X... qui exploitait à titre individuel une entreprise à l'enseigne « Ter. bat. entreprise », a constitué la société MAT-BTP (la société) à laquelle il a donné son fonds de commerce en location-gérance

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Paris (17e), ..., pris tant en son nom personnel que représentant de ses enfants : Mathieu

archéologiques nationales (AFAN), dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit : 1°/ de Mme Mathilde

Matthieu X... et Mme Anne-Marie Y... avaient produit un certificat médical circonstancié du 8 septembre 2009 d'un médecin inscrit sur la liste spéciale qui estimait que M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2012), qu'aux termes

[S] [H] et Mme [G] [U], épouse [H], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de

Mathieu X..., domicilié [...]                    , 2°/ Mme Marion X..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Mathias X... et de son épouse

DONT ELLE A EU TROIS ENFANTS PRENOMMES JEAN-BAPTISTE, BARTHELEMY ET MATHIEU ; QU'APRES LA MORT DE DAME X..., SES TROIS FILLES ONT ASSIGNE JEAN A...