H...      , sont mises à mal par le bulletin de paie du mois d'avril 2012 produit par M. H...      

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

Mathieu OfpoY..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M. X...

[R] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Argeles-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 avril

Sur le pourvoi formé par la Région Ile-de-France, agissant en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de la région, ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril

[O] [G], Mmes [Q] [G] épouse [G] et [R] [G], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 8 avril 2021, qui

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J] [F] et l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu

[T] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

[V] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 19 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Laboratoire Reine Mathilde, dont

Y... précise qu'elle souhaite que son petit-fils Mathieu, fils de Jean-A..., puisse s'installer sur une superficie suffisamment confortable et qu'ainsi elle a délivré congé à son fils Denis sur 58 hectares

N° B 20-85.089 F-D N° 00620 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.

N° C 22-83.580 F-D N° 00621 13 AVRIL 2023 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

[R] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

939 113, dont le siège social est sis ..., Centra 307 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril