AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148
16 décembre 2020
16 décembre 2020
reprises, l'employeur a dû se résigner d'imposer des modifications du contrat de travail à la salariée » ; - que l'employeur l'accusait de se servir de son statut de délégué du personnel « pour foutre la merde
Source officiellePage 12 sur 13
MERADE, Elisabeth, Laura
08/04/2025
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2025
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L&H, MERADEF, Hanaa
21/09/2023
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/07/2023
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EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura
19/01/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00358
10 février 2016
10 février 2016
Vous avez rétorqué à la cantonade < Vous êtes tous des faux-culs, équipe de merde !
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