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256 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

reprises, l'employeur a dû se résigner d'imposer des modifications du contrat de travail à la salariée » ; - que l'employeur l'accusait de se servir de son statut de délégué du personnel « pour foutre la merde

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/04/2025

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Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/04/2025

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Modifications diverses

L&H, MERADEF, Hanaa

SIREN 902167600Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/09/2023

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Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/07/2023

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Créations

EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

19/01/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00358

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Vous avez rétorqué à la cantonade < Vous êtes tous des faux-culs, équipe de merde !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01193

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... lui a déclaré à la suite de l'organisation d'un barbecue : « Tu sais faire la fête, alors tu vas me ramasser toute la merde qui a été faite » ; Qu'il était mis en cause pour la conduite d'un engin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100607

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

Cette dernière personne établissait également un compte-rendu de l'incident, dans lequel elle relatait avoir été traitée de sous-merde par ce praticien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

fait, qu'à l'arrivée de son fils, elle a désigné Monsieur- [N] en disant « c 'est lui qui a un problème avec moi, qui m'insulte, ne me respecte pas et me fait faire du travail de merde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

qui énervait fortement [L] [M] lequel cherchait alors de nouveau prétexte pour se faire remettre cette somme dans les termes suivant « faites-moi confiance un dernier coup bon sens pour 2 000 euros de merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01005

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Chez Fabemi, on fait pas de la merde "'. Et d'autres paroles que j'ai oubliées. V... B... humiliait T... A... devant les autres alors que Fabemi avait démis T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

X... qui allait prendre le monopole du soin et que ce serait vraiment « la merde »; qu'elle, elle n'y était pour rien dans tout cela, qu'elle m'avait toujours défendu; que nous allions sûrement être virées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11140

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

O... démotive l'équipe par son attitude agressive et insociable avec les nouveaux vendeurs mais aussi dans son discours à dire : « il n'y a personne le magasin va fermer c'est une société de merde » et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00874

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

forte pression et menacé « ils m'ont dit que les occasions ne se présentent qu'une fois et qu'il fallait savoir les saisir » « l'une des personnes l'a même dit expressément « tu vas te mettre dans la merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01971

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de travail qui lui était imposée, la diffusion d'une note de service qui la visait nommément de façon vexatoire, des propos humiliants tenus par Madame D... qui l'avait notamment traitée de « fouille-merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[L] a fait irruption dans la salle où plusieurs directeurs de la société préparaient la soutenance d'un projet important en les critiquant et les traitant de « directeurs de merde » ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

surcoûts engendrés par le comportement du salarié en raison de frais de livraison des reliquats de commandes, ainsi que la tenue de propos injurieux par le salarié envers la société ("quelle boîte de merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00126

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conformes aux dispositions des 200 et suivants du Code de Procédure Civile ; que celle de Monsieur [B] [Q] met en évidence que Madame [O] [I] est qualifiée d' « hystérique », d'« emmerdeuse et fouteuse de merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10476

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

te doutes pas de ce qui va t'arriver..." et les incidents du 8 janvier et 4 février 2014 avec le même qui l'a insultée en ces termes : « tu ne fais plus partie du service, tu es dehors, tu es de la merde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01305

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

l'employeur de cesser ses insultes et dénigrements alors que les courriers précités ne confirment nullement ce genre de propos ; que quant aux propos rapportés par d'autres salariés, (" un connard fout la merde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jaouad B... pour lui dire qu'il était « dans la merde », ce à quoi il lui répondait de « bombarder » et qu'il aurait dû le « laisser passer devant » ; qu'à 23 heures 49, il expliquait à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

compare le mouvement de libération de la parole des femmes à la délation sous Vichy : « C'est Vichy...non mais, les gens font de la délation maintenant putain mais dans quel pays on vit, quel pays de merde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Elle donnait également des propos irrespectueux : "je veux que tu te sens comme une merde", des propos blessants et choquants !!! C'était du harcèlement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

VO... à l'adresse de certains de ses collègues : "t'es qu'une merde de toute façon" (à l'adresse de M.

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