A... devra représenter aux enfants Z... la valeur desdits droits, ainsi que les fruits perçus depuis le décès de Geneviève A... ; que M.

lui avait présenté un trader du nom de Michel, qui avait suggéré d'ouvrir un compte en Jordanie au nom de A... et de domicilier dans les locaux de la TOG à Paris, Michel ayant été rémunéré pour sa mission

foi ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3° / que l'objectivité requise d'un journaliste qui procède à une enquête qu'il présente comme le fruit

Jean-Louis Z... et Michel Y... en qualité d'assesseurs lors des débats à l'audience du 17 novembre 2010, et de M.

Michel Z..., demeurant route de Champigny à Dampierre-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de :

Jean-Michel X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados) 28/ M.

le salarié, le conseil a méconnu le texte susvisé ; qu'en effet, pour rechercher la confirmation du jugement dont appel, la société s'est attachée à montrer que les horaires de travail avaient été le fruit

Michel X..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Jean-Michel X..., domicilié [...]                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que l'intéressée, copropriétaire indivise par dévolution successorale d'une pharmacie officinale dont elle a recueilli les fruits

violé le texte susvisé ; Et sur la troisième branche du moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1437 et 1469 du Code civil ; Attendu que la communauté, à laquelle sont affectés les fruits

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Michel Z..., demeurant Résidence Nere Plazera, ...

, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 janvier 2012), qu'Antoine X... est décédé le 1er décembre 2006 en laissant pour lui succéder, sa veuve, Mme Y... et leurs deux enfants, Mme Sylviane A... et Jean-Michel

Bruce X... que son père lui a donné le tableau "la chute" de E..., dont il avait racheté la part de Michel G..., son associé en novembre 1998, qu'il en résulte que cette oeuvre n'a pu lui être remise à

L'engagement de Michel X... est fort au service de son Groupe et malgré ses contraintes médicales, il a su se rendre disponible et imprimer sa marque auprès de ses équipes.

sans facture et en payant au moyen de chèques clients établis sans ordre (pièce 20-2) ; que selon l'attestation précitée l'activité de la SARL Saigon Store consiste dans la vente d'épicerie exotique, fruits

différentes de sa propre famille et de son entourage et décrivant une quinzaine de tableaux par leur titre, leur auteur et parfois leurs dimensions », ce dont il résultait qu'il ne pouvait qu'être le fruit

Michel F..., en cassation de la même ordonnance, V. Sur le pourvoi n° K 99-30.098 formé par la société Tracyl, société en nom collectif, dont le siège est ...