Michel X..., demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 mai 2021), la société Newman, qui avait consenti des contrats de licence de marque à la société Etablissement Michel, a été mise en redressement judiciaire le 3 juin 2016

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant

minorée, BNP Paribas a assigné, le 9 mars 2001, M.

et au GAN à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, concernant les sinistres du Taraméa, Michel Z... a été particulièrement accablant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Michel Z..., domicilié à L'Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de M. Marc A..., domicilié à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3 / de M.

Y... ; "aux motifs que "Michel Y... a joint à sa plainte un certificat médical du docteur X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise

(Bouches-du-Rhône), 8°/ de Mme Z..., épouse C..., Marie-Laure, demeurant ... (Haute-Corse), 9°/ de M. Michel, Laurent Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 10°/ de M.

Michel, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON, en date du 23 mai 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

Geneviève épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie pour homicide involontaire, a confirmé

Anne, - LA SOCIETE SIEMENS AUTOMOTIVE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour escroquerie, a condamné la première

mars 1996 ; que, le 26 mars 1997, la procédure collective a été étendue à la SCEA ; qu'un jugement du 15 juillet 1998 a arrêté le plan de cession des actifs des sociétés et nommé Michel Z... aux fonctions

-11, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, des articles 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ainsi que des articles 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 55 du décret n 67-223 du 17 mars

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 1999) que les époux X..., propriétaires de parcelles données à bail aux époux Y..., leur ont donné congé pour reprise personnelle par acte du 27 mars

B...par l'intermédiaire de ce garage ; qu'il lui est reproché d'avoir, du 30 mars 1990 au 8 mars 1991, commis des escroqueries au préjudice de son employeur, la SOVAC, de COFICA et de victimes mentionnées