Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour violences aggravées, menace de mort, dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a

Michel XK..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 9°) M. Clotaire YA..., demeurant à Offin, Beaurainville (Pas-de-Calais), 10°) M.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Michèle Y..., née A..., demeurant ...

Michel Z..., 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... Cauderan, 3 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marino Y..., demeurant à Pont de Claix (Isère), ..., 2°/ Monsieur Martin Z..., demeurant

Michel X..., demeurant ..., 76290 Fontaine La Mallet, 2 / de M. Jean-Jacques Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M.

Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Marianne X..., demeurant ...,

Claude, André A..., demeurant ..., 2 / Mme Michèle, Madeleine C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10

, Fort-de-France (Martinique), 2 / de la société à responsabilité limitée Centrale des pneumatiques, dont le siège social est situé zone Nord de la Jambelle, Californie, Le Lamentin (Martinique), défendeurs

Michel Y..., 2 ) Mme Gisela A..., épouse Y..., demeurant ensemble "Le Ciel Bleu", quartier du Peras à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Michel Y..., 2 ) Mme Gisela A..., épouse Y..., demeurant ensemble "Le Ciel Bleu", quartier du Peras à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Michel X..., demeurant ...

Michel D..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) de M.

Alain Rey du Y..., demeurant à Saint-Michel de la Roe, à Ballots (Mayenne), 2 ) de Mlle Marie-Thérèse Rey du Y..., demeurant ... (15ème), 3 ) de Mme Jeanne Rey du Y..., épouse Cocheril, demeurant

Michel Z..., 2 / Mme Geneviève X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 272 rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de M.

Michel X..., demeurant ...

Michel Z..., demeurant tous trois lieudit Cagile Vix, 20240 Ventiseri, 4 / de Mme Jeanne-Marie B..., 5 / de Mme Mariuccia B..., demeurant toutes deux immeuble Fiumorbo, 20240 Ghisonaccia, défendeurs