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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613720fdcd580146773f00d2
17 mai 1989
17 mai 1989
NORD-FRANCE, dont le siège est à Roye (Somme), Route de Paris, 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), rue Charles Michels
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613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
(Charente-Maritime), 2°/- de Monsieur Richard L... demeurant ... (Charente-Maritime), 3°/- de Madame Catherine A... demeurant ...
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61372336cd58014677406e1a
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Michel J..., demeurant ... la Tour, 12 / de M. Robert L..., demeurant ..., 13 / de M. Sébastien M..., demeurant ..., 14 / de Mme Nadine J..., demeurant ..., 15 / de M.
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6137238dcd5801467740b45a
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Michel Z..., demeurant ... et Danube, 06230 Villefranche-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1 / de
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613721d6cd580146773f7eb3
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920
14 septembre 2023
14 septembre 2023
conception et de réalisation électrotechnique et de maintenance, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Espace forme, ayant la SCP Richard
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61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Michel H..., demeurant ... de Saint-Exupéry, 59780 Baisieux, 74 / de M. Gilbert D..., demeurant ..., 75 / de M.
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6137235dcd58014677408d82
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613725dfcd580146774212af
9 mai 2001
9 mai 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle RICHARD
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61372369cd580146774096b3
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., de la
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61372541cd5801467741c3dd
3 novembre 1992
3 novembre 1992
Michel, B... Jacques, C... Alfred, CHARRETIER Pierre, E... Vincent, F... Pierre, G... Bernard, H... Jacques, d MAIRE Charles, M... Gérard, N... Francis, P... Alain, R... Xavier, T...
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6079a87b9ba5988459c4d73d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Richard, contre : 1° l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, contrebande
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6137257bcd5801467741e238
1 décembre 1993
1 décembre 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me RICARD
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613720f2cd580146773efb98
28 juin 1989
28 juin 1989
Mahault, Immeuble CCI, Centre de gros de Jarry, voie 3 bis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Z..., demeurant
Source officiellecomm
61372362cd580146774091b0
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Dominique Y... et Michel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Evry, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation
Source officielleciv1
61372369cd580146774096d3
8 février 2000
8 février 2000
Michel X..., demeurant 91, Grand'rue, 52400 Bourbonne-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c1f4
3 avril 2001
3 avril 2001
Michel X..., demeurant Résidence service du ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Canteloup, dont le siège est ...
Source officielleciv2
61372177cd580146773f401f
25 mars 1991
25 mars 1991
Jean, Guy, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile), au profit de Mme Michelle, Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3c9
14 juin 1995
14 juin 1995
Thérèse Z..., épouse X..., demeurant tous deux quartier de Saline à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Michèle
Source officielleciv3
61372340cd580146774075ff
2 février 1999
2 février 1999
Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 12 sur 89
FERRARI, Ricardo, Carlos, Jean-Michel
16/08/2026
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SDC RESIDENCE MICHEL RICARD
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mai 2026 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Versailles, la mission de la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Franck MICHEL, en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée SDC RESIDENCE MICHEL RICARD à 78200 Mantes-la-Jolie, a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 12 mai 2026 au 12 mai 2027. N° RG : 25/320
19/06/2026
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HERNANDEZ-TUNEZ, Ricardo, Pedro, Michel
17/05/2026
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GOMES, Ricardo, Manuel, Michel, GOMES
28/04/2026
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RICARD, Romain, Michel, Aimé
11/03/2026
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