Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 octobre 1998), que la Société d'habitations à loyer modéré

Bordeaux, 21 octobre 2019), rendue en la forme des référés, la société Cis Valley a contesté la régularité de la procédure d'appel d'offres engagée par la société Promologis, société d'habitation à loyers modérés

Saint-Etienne, 28 avril 2005), que Mlle X... a déposé en mairie, le 16 avril 2005, une requête accompagnée de pièces justificatives en vue d'être inscrite sur les listes électorales de la commune de Roche-la-Molière

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société "A la Maison de Molière

Mme Yvette X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 1996), que la société d'habitations à loyer modéré

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2001), que les époux X..., locataires d'un appartement propriété de la société d'habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré La Maison dunkerquoise

les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 décembre 1996), que Mme X..., locataire d'un appartement donné à bail par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré

le pourvoi formé par l'association Edouard Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit des Habitations à loyer modéré

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1990), que l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (OPHLM), qui a créé le lotissement

X... apparaissent sincères et pertinentes et sont fondées sur une facturation modérée dont d'ailleurs M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2020), la société d'habitations à loyer modéré Picardie habitat, aux droit de laquelle se trouve la société Clesence, ayant acquis l'usufruit temporaire de lots

Loiseau embauché le 6 avril 1970 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société anonyme Mancelle d'habitations à loyer modéré et promu chef d'équipe au service entretien le 24 octobre 1972, a été licencié

en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit de la société anonyme AOTEP d'habitations à loyer modéré

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 1997 n° RG 96/01835), que des locataires d'appartements soumis à la législation sur les habitations à loyer modéré

d'assurances Groupe Drouot, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 2 / de l'Office public d'habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI

Bertrand", ..., lot n° 77, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré

Bertrand", ..., lot n° 06, 93420 Villepinte, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société d'habitations à loyer modéré