victime a accepté l'offre d'indemnisation présentée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), prévoyant notamment le versement d'une indemnité en réparation de son préjudice moral

[X] et [H] solidairement responsables de son préjudice moral résultant du vol, M.

[XG] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de harcèlement moral institutionnel, alors : « 2°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le harcèlement moral ne peut être

(Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. l'agent judiciaire du Trésor public, en ses bureaux sis au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, administration des Monnaies

" en cupro-nickel et en argent revêtues de la marque et ordonné une expertise pour déterminer le nombre de "monnaies" revêtues de la marque et évaluer le préjudice ; que, le 19 avril 1991, le Comité

d'un harcèlement moral, les juges du fond doivent examiner chacun des faits invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux produits, et apprécier si les faits matériellement établis

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de la nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral.

a été licencié pour faute lourde le 15 mars 2010 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral

, fût-il purement moral, aux personnes qui en sont victimes ; qu'en jugeant que M.

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors que, selon le moyen, la contradiction entre les motifs et

[F], engagé à compter du 1er février 2003 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] (le syndicat), se plaignant d'agissements de harcèlement moral commis par

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1

de souffrances morales résultant de l'inquiétude face au risque de dégradation de son état de santé liée à l'exposition à un agent nocif d'établir, par des éléments personnels et circonstanciés, l'existence

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

grief à l'arrêt de dire le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître du litige, alors : « 2°/ que, lorsqu'une personne physique fournit un travail salarié par le biais d'une personne morale

2024, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel s'étant déclaré incompétent pour connaître de l'action civile dans la procédure suivie contre le centre hospitalier [2] du chef de harcèlement moral

d'un client ; qu'elle a été licenciée par lettre du 31 octobre 2007 pour cause réelle et sérieuse ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir été victime d'un harcèlement moral

[H] aurait été victime de faits de harcèlement moral, en se fondant sur la considération que M.