Elle a ajouté qu'en 2020, le chiffre d'affaires production de biens vendus avait baissé de 14,1 % par rapport à 2019, tel qu'il ressort des activités Mustela - rhumatologie et dermatologie, que, sur la

Mustapha Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 novembre 2016, n°15-85.949), pour mise en danger

Mustapha X... et Mme Fatma Y...

Liazib et Mustapha Y... se sont engagés comme cautions d'un prêt bancaire à la place de M.

Mustapha Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui, pour soustraction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction définitive du territoire

Mustapha, demeurant ... de la Fontaine, Malissol à Vienne (Isère), défendeur à la cassation.

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Excel sécurité, société anonyme, venant aux droits

Mustapha X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM.

Mustapha Y..., demeurant ..., appartement 1, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Mustapha X..., demeurant chez Weill, ...

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour recel habituel de biens provenant d'un délit, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Mustapha X..., demeurant Foyer AFRP CO 15, ... du Port, 92230 Gennevilliers, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Mustapha X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris, et d'une indemnité pour

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui s'est déclarée compétente pour juger Christian X..., Mustapha Y..., Martial MARGOTIN, prévenus

Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...

Mustapha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Ourdia Y..., 2°/ de M. le Directeur de l'ADSSEAD

Mustapha X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation