Philippe E...-1. 692, 03 € et 169, 20 € à M.

: - L'ADMINISTRATION des DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Fabien X... et Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ M. Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Philippe Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 3 / M.

Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe

DE RESTITUTION D'OBJETS PLACES SOUS LA MAIN DE LA JUSTICE, QUE CETTE REQUETE EMANE D'UNE DES PARTIES OU D'UN TIERS ; ATTENDU QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL A STATUE SUR UNE REQUETE DE PHILIPPE

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

le temps nécessaire à un changement de conducteur, s'est fondée sur une considération abstraite et hypothétique ; " et aux motifs adoptés que si un changement de conducteur avait eu lieu, Jean-Philippe

Philippe, - X...

le premier passage spécialement critiqué par la partie civile constitue le rappel - nécessaire pour la compréhension de l'article -, des faits de 1974 qui avaient servi de base aux dénonciations de Philippe