Marcel, Alexandre X..., demandeur d'emploi, demeurant à Saint-Ouen d'Attez (Eure), lieudit "Les Naudières", en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evreux

pourvoi formé par le syndicat National Indépendant du Personnel de la Propreté-UFT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

Z..., employés par la société Chong Si Tsaon et Lao Ouine associés, exploitant un supermarché, et classés au niveau II B de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable de la trésorerie municipale de Saint-Ouen

tenu des temps d'accès à ceux-ci, de correspondance, et d'accès au nouveau site, le temps de trajet est allongé d'au minimum 4 heures par jour ; - que les moyens routiers unissant les sites de Saint Ouen

laboratoires avait apporté un soutien logistique à la société cessionnaire selon un contrat de prestation en date du 13 avril 2012, et notamment mis à la disposition de cette société ses locaux de Saint-Ouen-l'Aumône

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 31 mars 1989) d'avoir déclaré élu M.

Joseph Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit du syndicat d'administration de Physiopolis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE PELETIER, dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée par le cabinet BORDAT, dont le siège est à Saint-Ouen

Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ au Trésor public - SIP Saint-Ouen

COMMUNE DE SAINT-OUEN C/ SOCIETE L'AUDONIENNE IMMOBILIERE. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE GRIEL.

REPRESENTATION DE L'ENSEMBLE DES SALARIES APPARTENANT AU PREMIER COLLEGE, LES CINQ DELEGUES TITULAIRES ET LEURS CINQ SUPPLEANTS, DONT LE NOMBRE EST INFERIEUR A CELUI DES DELEGUES DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-OUEN

cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la société à responsabilité limitée "Les Bergers", dont le siège est à Saint-Ouen

Jean-Marie Y..., demeurant à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation

Olivier Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1987 par le tribunal d'instance d'Yvetot, au profit : 1°/ de M.

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE QUE LA PROPAGATION RAPIDE DU FEU A ETE DUE A L'EXISTENCE D'UN REVETEMENT EXTERIEUR DES BATIMENTS EN MATERIAU COMBUSTIBLE ET INFLAMMABLE, A LA PRESENCE D'OUIES

. ; Attendu que le service de la redevance reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 15 mai 1987) d'avoir prononcé la nullité des commandements portant sur les échéances postérieures

, du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 janvier 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

d'Aurac, Paulhaguet (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Françoise Y..., demeurant ... à Saint-Ouen