Jean-Fabrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fiena nettoyage

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2008), que Pascal X..., pensionnaire de la Maison de santé du Pin, piéton

ait masqué ce feu, la présence du carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des feux tricolores rétrovisuels et du marquage sur la chaussée d'un passage pour piétons

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , en son nom personnel, 2°/ à M.

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Fédération des syndicats CFTC commerce et force de vente, de la

Z... et A..., et leurs assureurs, les sociétés GAN assurance et Groupama (les assureurs) ; Attendu que, pour dire que Laurent X... avait la qualité de piéton et que les deux véhicules de MM.

Pietton, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Jean-Marc Y... et qu'elle a relaté la situation dans les termes suivants : «En fait, cela a commencé dès l'arrivée de Jean-Marc, dans le cadre d'un projet sur lequel nous avons dû collaborer ensemble.

Pietton, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Y..., piéton qui traversait la chaussée, a été renversé et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme Z...; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation

Jean-Christophe D... dictés par l'intention de lui nuire.

d'enclave de leur fonds et établissement d'un passage au profit de celui-ci ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, qui relève que les parcelles ne sont accessibles que par un chemin piétonnier

Monsieur Jean-Michel Y... avait droit à 25 jours de congés payés par an.

Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, M. Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la société Disposal France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, allée des Foulons, 67380 Lingolsheim, 24°/ de la société Ets Guillet, société anonyme, dont le siège est 2, rue Jean