au profit : 1°) de Mme Anne-Marie D..., demeurant à Rivarennes, Saint-Gaultier, Thenay (Indre), 2°) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... (12e), 3°) de Mme veuve Armand Z..., demeurant rue Jean Rochette

alimenté par une eau courante, un plan d 'eau alimenté artificiellement par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage, des eaux de sources ou même par des eaux courantes, permettant le passage

commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

parfaitement réalisé, 372 " savonnettes " de résine de cannabis, représentant un poids total de 100 kilos ; que les indications données par Abdelhalim Y..., dont il apparaissait qu'il n'était que le passage

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports JMS, dont le siège est à Flocques, 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2023), le 22 avril 2015, M.

paritaire surseoit à statuer, le bail en cours étant prorogé de plein droit jusqu'à la fin de l'année culturale pendant laquelle cette décision est devenue définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

La Défense, en cassation de deux arrêts rendus le 16 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 222-19, 222-44 du Code pénal, 14, 15, 16, R. 11-1, R. 232 du Code de la route

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille dix-neuf et signé par Mme Rosette

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

Pascal X... et la société Optimiz 2010 , des chefs d'escroquerie et concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire, a annulé leurs mises en examen et les a placés sous le statut de témoin assisté

[S] était prioritaire, en l'absence de signal d'arrêt », la cour d'appel a violé l'article R. 422-3 du code de la route. » Réponse de la Cour 6.

Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit Basse Mejeanne, le 22 janvier 1993 à 10 heures, trois filets, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

L... épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme V...

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Rosette, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée