compter du 1er janvier 2005 et en conséquence déclaré les sociétés LE FOURNIL et DELICES FRANCILIENS irrecevables en leur demande de contrefaçon de cette marque ; AUX MOTIFS QUE la société COUP DE PATES

de 20 % de foie gras de canard, de sorte que les termes "foie de canard" peuvent figurer dans sa dénomination ; que la dénomination complète du produit telle qu'elle figure sur les étiquettes est : "Pate

Patte, demeurant ..., 2 / Mme Christine A..., épouse X..., divorcée Patte, demeurant ci-devant ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

FRERES", DONT LE SIEGE EST A HELLEMMES-LEZ-LILLE, DE 165 KILOGRAMMES DE "CIRE EN PATE STARWAX" ; QUE PAR LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 1959, LA SOCIETE "X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., veuve Haye, demeurant ... à Paty-de-Hanches, Maintenon

Pierre, - LA SOCIÉTÉ KODAK PATHE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 février 2008, qui, dans l'information suivie sur

[R] de sa demande de garantie du sinistre au seul motif qu'il n'établissait pas que le véhicule avait été confié à la société PAG dans le cadre de son activité d'installateur GPL (arrêt, p. 6 § 2) ; qu'en

pour la condamner à garantie la Cour d'appel a énoncé que si la porte vitrée du magasin n'avait pas été forcée, il n'en avait pas été de même de la grille en fer qui la protégeait ; qu'en effet, les pattes

87 Pater et 54 Ave... " " Peine extrêmement sévère.

France restauration rapide (le franchiseur) a conclu avec la société Qualité service propreté (le franchisé) un contrat de franchise pour l'exploitation, à Troyes, d'un fonds de commerce à l'enseigne « Pat

cour d'appel de Paris", il faut lire : "30 septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 162 FD du 7 février 2010 ; Dit qu'en parge

POURVOI AVAIT SOUTENU QU'AU REGARD DES TEXTES VISES AU MOYEN LA PREVENUE NE POUVAIT PAS DAVANTAGE ETRE CONSIDEREE COMME AYANT EU LA QUALITE DE RESIDENTE EN SUISSE ET COMME RENTRANT DEFINITIVEMENT DANS SA PATRIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 OCTOBRE 1969), LA SOCIETE ALGERIENNE DE PATES ALIMENTAIRES (SAPAL) EXPLOITAIT EN ALGERIE

SEULEMENT EU L'INTENTION DE FAIRE UNE APPROCHE AUTORISEE AVANT DE SE DEROUTER N'AURAIT PAS ETE TENU PAR LA REGLEMENTATION DE SE CONFORMER AUX INDICATIONS QUI POUVAIENT LUI ETRE DONNEES PAR LA FONCTION GLIDE PATH

Patti, épouse X..., associée d'une société civile immobilière de construction en vue de la vente d'immeubles (SCI), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992) de la condamner à payer

premiers juges, d'une part, que l'existence de contrats qualifiés de contrats de sous-traitance et la fixation d'un prix forfaitaire n'impliqueraient pas que les conventions passées entre la société Kodak Pathé

les termes de sa déclaration au greffe en faisant valoir qu'elle a acquis un petit chien dans une exposition canine ; qu'elle a constaté dans la nuit de forts ronflements et a eu l'impression d'une patte

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le hameau de Maurat était organisé autour d'un patus