d'information et de conseil ne peut donc pas prospérer et elle est donc déboutée de ses demandes à ce titre » (cf., jugement entrepris, p. 4 et 5) ; ALORS QUE, de première part, le banquier dispensateur

Patrick, - R... Henri, - T... Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre

X... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie.

libertés fondamentales, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas pris en compte un courrier présenté pour la première

Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, première présidence), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel

Patrick, - X... Xavier, - C... Yves, - C...

. ; qu'une confrontation doit être effectuée avec Patrick Y..., comptable et co-mis en examen, qui met nommément Mohamed X... en cause ; qu'une première approche de la comptabilité des différentes sociétés

instance a retenu la bonne foi de Me Patrick A... quant à l'usage d'un tampon de notification de conclusions.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation partage des successions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de toute poursuite contre son proxénète et qu'il appartient à Serge X... de démontrer le sérieux de l'enquête relative à ce fait, force est de constater : que la vérification préalable alléguée en première

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Dominique Z... du chef de

Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

A... assisté d'un gendarme de sa brigade ; que ces constatations apparaissent relativement tardives et qu'il eût été préférable, comme Patrick Z... affirme d'ailleurs l'avoir préconisé, que Patrick

Patrick, - la société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement

Patrick Y..., de M. Hubert A... et de Mme Virginia A... ; Aux motifs que, si l'erreur commise par les époux X..., qui avaient assigné en première instance un homonyme de M.