PAUL INTERVIENT AU POURVOI PAR MAITRE ARMINJON, AVOCAT EN LA COUR AU MOTIF QUE LA PLAINTE DE X...

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socréa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Pau

Alain D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Paule E..., demeurant ..., 9°/ de M. Walter E..., demeurant ..., 10°/ de M. Bernard F..., demeurant ..., 11°/ de M.

, la SA SOFIRA et la SA CREDIPAR au titre de leurs relations passées » ; qu'aucune cause de nullité prévue par l'article 2053 du Code civil n'était invoquée (et ne l'est en appel), par Monsieur Jean-Paul

gélules étant dures et non souples comme celles qui contenaient du magnésium ou du pollen ; qu'elle les avaient tout de même avalées sans rien dire ; que s'étant méfiée des époux A..., elle en avait parlé

Renzi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne depuis le 15 décembre 1987, ayant déjà eu à connaître de la poursuite engagée en 1988 contre Jean-Paul

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 2011), que Paul

novembre 2007) et les productions, que la Caisse d'épargne de Flandres, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Nord France Europe (la caisse), a consenti le 7 juillet 1989 à la SCI du 4 place Paul

Leblanc, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Paul-Loubière, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Paul, des chefs de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours et abstention volontaire d'empêcher un délit contre l'intégrité corporelle d'une

PAUL ONT ETE PREVENUS D'AVOIR, LE 27 OCTOBRE 1977, PECHE PAR MODE PROHIBE ET AVEC ENGIN PROHIBE AU LIEUDIT "LA BOIRE DE SAINT-LAURENT TRAVERSEE PAR LA RIVIERE LA THAU", COMMUNE SE SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY

Jean-Paul X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Paul C..., demeurant ..., 4 / de M. René D..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre Y..., demeurant "Le Luxembourg", ... à A...

Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M. Christophe F..., demeurant ..., 6 / de M. André Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Paul X..., demeurant Courcelles Saint-Georges-la-Pouge, 23250 Pontarion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse