attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme pétrolière

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 mars 1988), que, par lettre du 27 décembre 1984, la Société Cloarec, distributeur de produits pétroliers

Y... que la société Bianco produits pétroliers (la société Bianco) auprès de laquelle il se fournissait en carburant, en remboursement du prix du moteur et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

Guy Y..., demeurant ... , en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re Chambre), au profit de la Société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP),

[V], [J], et [Z] ont été engagés par la société de Maintenance pétrolière, respectivement à compter des 13 juin 2006, 1er décembre 2008 et 14 mars 2011. 3.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société de Maintenance pétrolière et la condamne à payer à MM.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La Société de maintenance pétrolière

équipée de dispositifs de récupération des vapeurs d'hydrocarbures, assertion non combattue par les époux Y..., la cour d'appel a violé les articles 43 de la convention collective des industries du pétrole

restant inscrit aux effectifs de la société ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de 1 000 francs prévue par un accord salarial conclu dans l'industrie du pétrole

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Pétroles

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société de maintenance pétrolière et la condamne à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que la société Génoyer, dont le siège est à Marseille et qui fournit principalement à l'export des équipements de tuyauterie pour l'industrie pétrolière

Y..., qui établissait une baisse des ventes de carburants, ne versait aux débats qu'une étude générale publiée dans le Bulletin de l'industrie pétrolière, la cour d'appel a souverainement estimé, par une

(le liquidateur) désignée comme liquidateur, a été autorisée, par ordonnance du juge-commissaire du 22 mars 1994, à céder à la société Equipement industriel pétrolier (la société) le fonds de commerce

[F] engagé le 2 octobre 2006 par la société de Maintenance pétrolière, en qualité d'accrocheur, occupait au dernier état de la relation de travail l'emploi de chef de poste. 2.

Monnay-Saint-André de Corcy, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société BP France, anciennement Société française des pétroles

Chimie et Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988, n° 85-15757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les époux X... relevaient de la convention collective nationale du pétrole du 3 septembre 1985 étendue et qu'ils devaient