Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01659
5 juin 2018
5 juin 2018
Fernando Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a relaxé pour une contravention d'excès de vitesse mais
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1d2
9 février 1994
9 février 1994
Fernando Y...
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cc
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Pierre, Louis Y..., 2°/ Mme Pierrette Y..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Reims, au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9d9
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Jean-Pierre X..., demeurant 8, square Fernand Widal à Evry (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Alfonso Y
6079a8c09ba5988459c4ec89
11 mai 1999
11 mai 1999
Joël, partie civile, contre l'arrêt n° 7884 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alfonso Y..., Ricardo Z..., Fernando A..., José Luis
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a7f6
17 mai 1988
17 mai 1988
Fernand et son épouse, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 29 janvier 1988 qui a ordonné la mise en liberté de Y...
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42418
7 juin 1977
7 juin 1977
D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST TENU DE VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES ; QU'IL DOIT JUSTIFIER DE CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS SA DECISION LES PIECES
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27f
19 juin 2001
19 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dc4
19 décembre 1991
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernanda X..., demeurant boulevard Kennedy, Résidence de l'Ermitage à Corbeil-Essonnes
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40294
12 décembre 1972
12 décembre 1972
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES ; QU'IL DOIT CONSTATER CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc61
24 janvier 1995
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pierres du Soleil, dont le siège social
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d40
18 avril 1991
18 avril 1991
Fernando Z..., demeurant HLM Lachaud à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ... au Puy (Haute-Loire), défendeurs à la
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM... ZH..., 63 / Mme Jacqueline Chantal ZF..., 64 / M. Roger ZD..., 65 / M. Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110432
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Philippe D..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517e8
10 octobre 1989
10 octobre 1989
X..., délégué syndical au sein de la société Jeux éducatifs Fernand Y... a assisté les 24 avril, 11 septembre, 9 octobre et 13 novembre 1985 et les 12 mars, 16 avril, 19 juin et 16 juillet 1986 à des réunions
Source officielleciv2
613722b6cd5801467740077a
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Fernando Y...
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d91
17 juin 1998
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fernanda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février
Source officiellecr
613724e7cd58014677419584
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Fernand et 2° X...
Source officielleciv2
613722fccd58014677404061
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Fernande B..., divorcée Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372437cd58014677413aab
13 novembre 2003
13 novembre 2003
mars 2001), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants de Bayonne du 27 septembre 2000 ayant prolongé le placement de ses enfants mineurs Victor et Fernando
Source officiellePage 12 sur 35