ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions bombardiers d'eau, quand M.

comme celles de l'association Centre Aff'Air ; la responsabilité particulière d'un fonctionnaire de l'administration pourrait être recherchée s'il s'avérait qu'en connaissance de cause, il avait laissé piloter

l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité physique de la personne ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident s'est produit sur une piste

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement et débouté un élève pilote d'ULM (M. Eric X...) de ses demandes formées contre son instructeur (M.

des objections soulevées par le conseil de la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

circonstances du décès, sans s'assurer qu'il avait été informé par les époux Z... de ces éléments de fait particulièrement défavorables lui permettant d'envisager une action en responsabilité contre le pilote

-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

d'importants travaux d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon de la Bartavelle, de la piste

Y... se prévaut du contrat conclu entre lui, Pit Chemie comme fabricant et MTK comme distributeur ; que M.

a prononcé la démolition de la maison, et, statuant à nouveau, ordonnera la mise en conformité des lieux avec le permis de construire octroyé le 20 mars 2006 ; que, s'agissant du portail fermant la piste

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

Y... qui la dépassait par la droite en empruntant la piste cyclable, (violation des articles 537 du code de procédure pénale et 4 de la loi du 10 juillet 1985) ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

Y... et de son assureur la société GMF, et avaient demandé au tribunal de "dire et juger que le véhicule piloté par M.

septembre 2000 en qualité d'assistante de production chargée de la qualité, sécurité, environnement catégorie ETAM, "pour prendre en charge la démarche de certification ISO 9002 sur un site de production pilote